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Voici deux décisions qui vont intéresser les victimes et leurs conseils en ce qu’elles font application
Dans cette affaire, la demanderesse avait été heurtée par un véhicule automobile alors qu’elle circulait
Nous l’avons souvent écrit, enseignés à nos collaborateurs et rappelés aux médecins conseils d’assurance : l’état
Dans cette affaire, alors qu’il circulait à bord de son véhicule, la victime avait été
Mmes [R] et [W] ont donné à l’agence Espace immobilier mandat de vendre un bien
Quelques mots uniquement à dessein de faire état de cette décision rendue par la cour
Dans cette affaire soumise à la cour administrative d’appel de Toulouse, un patient avait l’objet,
C’est au nom de la qualification, de la spécialisation et de la qualité des médecins
Dans cette affaire, la victime circulait, sans ceinture de sécurité et sous l’empire d’un état
Naturellement, les juridictions ne sont jamais liées par les rapports d’expertise médicale judiciaire. Elles peuvent
Le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires vient de publier courant juillet son rapport
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