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Avocats Droit Immobilier & Droit de la Construction

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Nos compétences en Droit de l'Immobilier & Droit de la Construction

Le cabinet BRG Avocats accompagne particuliers et professionnels dans l’ensemble des domaines du droit immobilier et du droit de la construction, depuis ses bureaux de Nantes et de Paris (8e arrondissement). Que vous soyez un constructeur, un promoteur, un administrateur de biens, un syndicat de copropriétaires, un bailleur ou un particulier en litige, nos avocats vous apportent un accompagnement sur mesure, aussi bien en phase de conseil préventif qu’en phase de contentieux judiciaire.

Notre équipe intervient devant l’ensemble des juridictions françaises, et dispose d’une connaissance approfondie des marchés immobiliers de l’Ouest (Loire-Atlantique, Pays de la Loire) comme de l’Île-de-France.

Droit Immobilier

Le droit immobilier couvre l’ensemble des règles juridiques qui encadrent les transactions, la gestion et les litiges liés aux biens immobiliers. Le cabinet BRG Avocats intervient dans les domaines suivants :

  • Vente d'immeuble : Promesse de vente, compromis, VEFA (vente en état futur d'achèvement), VIR (vente d'immeuble à rénover) : la vente immobilière génère des obligations strictes pour chacune des parties. Nos avocats vous conseillent avant la signature et vous défendent en cas de litige : rétractation, caducité, nullité ou résolution de la vente, vices cachés,
  • Responsabilité des professionnels de l'immobilier (notaire, agent, banque …) et garantie des vendeurs.
  • Gestion locative : Rédaction et révision des baux d'habitation et des baux commerciaux, recouvrement de loyers impayés, résiliation de bail, procédures d'expulsion locataire : le cabinet maîtrise l'ensemble du contentieux locatif, pour les bailleurs comme pour les preneurs, dans les marchés nantais et parisien.
  • Copropriété : Contestation de décisions d'assemblée générale, recouvrement de charges, responsabilité du syndic, litiges liés aux travaux, troubles anormaux de voisinage : nos avocats accompagnent copropriétaires, syndicats et syndics dans la résolution de leurs litiges.
  • Droit de la propriété : Servitudes, bornage, empiètement, troubles de voisinage : le cabinet intervient pour faire respecter vos droits sur votre bien et résoudre les conflits de voisinage, amiablement ou en justice.

Droit de la Construction

Le droit de la construction encadre les relations entre les différents intervenants à l’acte de construire : maîtres d’ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d’œuvre, entrepreneurs et assureurs. Le cabinet BRG Avocats intervient à toutes les étapes du projet.

  • Promotion immobilière : Rédaction et négociation des contrats de promotion immobilière, des marchés de travaux et des cahiers des charges techniques. Assistance à la réception des ouvrages et gestion des réserves. Conseil aux promoteurs dans la gestion de leurs relations contractuelles avec les entreprises et les acquéreurs.
  • Responsabilité des constructeurs Expertise judiciaire, mise en cause des entrepreneurs, architectes et maîtres d'œuvre défaillants, action en garantie décennale, garantie biennale et garantie de parfait achèvement. Le cabinet assiste les maîtres d'ouvrage lors des opérations d'expertise et les représente devant les tribunaux.
  • Droit de l'assurance construction : Activation de l'assurance dommages-ouvrage, mise en jeu de la responsabilité civile décennale, contestation des refus d'indemnisation par les assureurs. Nos avocats maîtrisent les procédures spécifiques à l'assurance construction et défendent vos intérêts face aux compagnies d'assurance.

Cabinet à Nantes

1, rue du Guesclin BP 71612 44016 Nantes Cedex 1
Téll +33 2 40 89 00 70

Cabinet à Paris

11 rue Bayard 75008 Paris
Tél : +33 1 79 35 20 99

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Droit immobilier à Paris : Maître Emmanuel Rubi

Le cabinet BRG Avocats dispose d’un bureau au cœur de Paris, au 11 rue Bayard dans le 8e arrondissement. Maître Emmanuel RUBI, avocat associé spécialisé en droit immobilier et droit de la construction, y intervient régulièrement pour accompagner une clientèle parisienne et francilienne : promoteurs, constructeurs, bailleurs professionnels, syndics de copropriété et particuliers confrontés à des litiges immobiliers d’envergure.
Maître RUBI maîtrise l’ensemble du contentieux immobilier parisien et intervient devant le tribunal judiciaire de Paris, le juge des loyers commerciaux et la cour d’appel de Paris. Son expertise couvre cinq domaines clés sur le marché parisien :
→  Avocat VEFA Paris  
→  Avocat garantie décennale Paris
→  Avocat expulsion locataire Paris 
→  Avocat bail commercial Paris 
→  Avocat copropriété Paris 

En savoir plus sur Maître RUBI, Avocat en droit immobilier à Paris

Pour aller plus loin...

La jurisprudence du cabinet en matière de Droit de l'Immobilier

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Quentin Lucas Avocat

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Léa Jaffret

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Franck Petersen

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