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Nos compétences en Droit Social

Nous vous assistons et représentons en ayant toujours à cœur la valorisation du capital humain.

Conseils en matière de gestion des relations individuelles

  • Elaboration des contrats de travail (CDI, CDD, Interim)
  • Elaboration de systèmes de rémunération des salariés (plan de prime, épargne salariale)
  • Mise en place d'une durée du travail adaptée aux besoin de l'entreprise et des salariés
  • Gestion de l'égalité de traitement, de la discrimination et du harcèlement moral
  • Gestion des impératifs d'hygiène et de sécurité au travail (risques psychosociaux, situation d'inaptitude professionnelle, pénibilité)
  • Gestion des procédures de rupture du contrat de travail des salariés dans un cadre amiable (rupture conventionnelle) ou un cadre contraint (procédure de licenciement pour faute, insuffisance professionnelle ou inaptitude)

Conseils en matière de relations collectives

  • Mise en place des institutions représentatives du personnel (CSE, délégation syndicale)
  • Gestion des institutions représentatives du personnel au quotidien (consultations obligatoires et ponctuelles etc...)
  • Organisation du calendrier et du contenu des différentes négociations annuelles obligatoires
  • Assistance dans la mise en oeuvre de projet de réorganisation et de transfert (procédure à l'égard des IRP, sort des salariés, sort des accords collectifs etc...)
  • Gestion des conflits collectifs (grèves etc...)

Activités judiciaires

Assistance et représentation devant les juridictions civiles, pénales et administratives :

  • Contentieux individuels du travail (Conseils de Prud’hommes et Cours d'appel)
  • Contentieux collectifs (Tribunaux Judiciaires, Tribunaux Administratifs et Cours d'appel)
  • Contentieux de la sécurité sociale (Tribunaux des affaires de la Sécurité Sociale et Cours d'appel)
  • Responsabilité pénale de la personne morale ou des dirigeants (Tribunaux de Police, Tribunaux Correctionnels et Cours d'Assises)

Conseils en matière de protection sociale

  • Elaboration et la mise en place de régimes de mutuelle et prévoyance
  • Gestion des accidents du travail et maladies professionnelles
  • Gestion du contrôle URSSAF

Audits sociaux

  • Audits d'acquisition : analyse des pratiques sociales d’une entreprise cible en vue de son acquisition
  • Audits de conformité : analyse des pratiques sociales d'une entreprise et préconisation des mesures visant à supprimer ou réduire les risques identifiés dans une perspective de performance économique

Formation

  • Formations sur mesure sur l'ensemble des problématiques et questions relevant du droit du travail et protection sociale
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Charles Choisy

Charles Choisy

Avocat Associé

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