BAIL COMMERCIAL : Pas d’indemnité de remise en état, sans véritable préjudice pour le bailleur !
Le locataire qui restitue les locaux dans un état non conforme à ses obligations découlant
Actualités
Le locataire qui restitue les locaux dans un état non conforme à ses obligations découlant
A voir notamment : L’astuce du jour : Comment financer à moindre frais les travaux de ravalement de
La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023, instaure de nouveaux dispositifs de partage de la
Le recours des entreprises aux investisseurs (business angels, institutionnels…) pour financer leur besoin de trésorerie et/ou leurs investissements apparaît comme une nécessité
Rédaction d’un article par Xavier Mouriesse dans la Revue Acte pratiques et ingénierie Immobilière (LEXINEXIS)
Co-rédaction de Me Thomas Le Mercier et Xavier Mourriesse d’un article dans la Revue Contrats
Animation d’une table ronde par Xavier Mouriesse sur l’imprévision dans les marchés publics et privés
Sommaire : Les dispositions de l’article L. 132-1 du code de la consommation, dans sa rédaction
Me Edouard GIFFO a conseillé une société de recherche médicale (radiopharmaceutique – imagerie moléculaire) située dans
Me Edouard GIFFO est intervenu lors une restructuration (apports et fusion) de sociétés intervenant dans le
Me Edouard GIFFO est intervenu pour conseiller l’associé minoritaire d’une société d’édition et commercialisation de logiciels
Me Edouard GIFFO est conseil de l’associé majoritaire d’une société commercialisant des produits vétérinaires dans le
Inscrivez vous à notre newsletter
Copyright © 2023 Agence SEO Maliboo
Brg Avocats cabinet d’avocats à Nantes et Paris experts dans leur domaine : droit de la santé, de l’erreur médicale (indemnisation infection nosocomiale) et du dommage et accident corporel (accident de la route, accident de la circulation,…), droit des affaires et des sociétés (création, rachat, vente, transmission de société, commerce, entreprise, …), droit commercial et procédures collectives, droit de la consommation et bancaire, droit de l’immobilier et de la construction, procédures civiles d’exécution, droit public général et des affaires, droit international, droit des fondations et droit du travail et de la protection sociale. Votre cabinet d’avocats à Nantes et Paris (Loire Atlantique et Ile-de-France).
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-analytics | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics". |
cookielawinfo-checkbox-functional | 11 months | The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional". |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary". |
cookielawinfo-checkbox-others | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other. |
cookielawinfo-checkbox-performance | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance". |
viewed_cookie_policy | 11 months | The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data. |