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Cabinet BRG – Avocats spécialisés Collectivités territoriales & Entreprises Publiques Locales (EPL)

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Comment intervenons-nous ?

Le cabinet BRG intervient dans le secteur des collectivités locales et de leurs satellites via un pôle droit public formé de trois avocats. Nous conseillons nos clients dans l’ensemble des actions publiques au plus proches des élus et de leurs services.

Notre cabinet intervient régulièrement sur les problématiques juridiques des collectivités territoriales et comptons parmi nos clients des départements, des communautés d’agglomération, communauté de communes, commune de toute taille, syndicats divers, centres communaux d’action sociale, société d’économie mixte, sociétés publiques locales, etc.

Grâce à sa bonne connaissance du secteur public, tant des collectivités locale de grande de taille que des communes rurales, nous assistons nos clients pour anticiper les risques juridiques auxquels ils peuvent confronter dans leur action publique :

  • Montages contractuels
  • Ressources humaines
  • Intercommunalité
  • Domanialité
  • Opérations d’aménagement et de construction
  • Fonctionnement des instances collégiales et finances locales.

BRG intervient également en cas de contentieux avec

Grâce à sa bonne connaissance du secteur public, tant des collectivités locale de grande de taille que des communes rurales, nous assistons nos clients pour anticiper les risques juridiques auxquels ils peuvent confronter dans leur action publique :

  • des agents publics (discipline, droits statutaires)
  • des administrés (urbanisme, droit de propriété, expropriation)
  • des prestataires (marchés publics, délégation de service public)
  • et l’Etat (déféré préfectoral)
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L'équipe du cabinet BRG

Nos avocats référents dans les secteurs des Collectivités territoriales et des Entreprises Publiques Locales

Bertrand Vendé

Bertrand Vendé

Avocat Associé

Avocat spécialiste en Droit Public

Xavier Mouriesse

Xavier Mouriesse

Avocat Associé

Avocat spécialiste en Droit Public

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Veille Juridique du Cabinet BRG

Nos compétences en Droit Civil & Droit des Personnes
Veille Juridique Droit Commercial & Droit des Affaires

Cass. 1e civ. 13-4-2023 n° 21-23.312 F-D, Sté Pharmacie du Val d’Or c/ Sté commerciale

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Charlyves Salagnon 20 septembre 2023
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BRG Avocats est un cabinet composé d’avocats experts dans leur domaine. Nous proposons un accompagnement personnalisé depuis nos bureaux de Nantes et Paris.

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Brg Avocats cabinet d’avocats à Nantes et Paris experts dans leur domaine : droit de la santé, de l’erreur médicale (indemnisation infection nosocomiale) et du dommage et accident corporel (accident de la route, accident de la circulation,…), droit des affaires et des sociétés (création, rachat, vente, transmission de société, commerce, entreprise, …), droit commercial et procédures collectives, droit de la consommation et bancaire, droit de l’immobilier et de la construction, procédures civiles d’exécution, droit public général et des affaires, droit international, droit du numérique et de la propriété intellectuelle et droit des fondations et droit du travail et de la protection sociale. Votre cabinet d’avocats à Nantes et Paris (Loire Atlantique et Ile-de-France).