Loi sur le partage de la valeur
La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023, instaure de nouveaux dispositifs de partage de la
Secteurs d’activités
Le cabinet BRG intervient dans le secteur des collectivités locales et de leurs satellites via un pôle droit public formé de trois avocats. Nous conseillons nos clients dans l’ensemble des actions publiques au plus proches des élus et de leurs services.
Notre cabinet intervient régulièrement sur les problématiques juridiques des collectivités territoriales et comptons parmi nos clients des départements, des communautés d’agglomération, communauté de communes, commune de toute taille, syndicats divers, centres communaux d’action sociale, société d’économie mixte, sociétés publiques locales, etc.
Grâce à sa bonne connaissance du secteur public, tant des collectivités locale de grande de taille que des communes rurales, nous assistons nos clients pour anticiper les risques juridiques auxquels ils peuvent confronter dans leur action publique :
BRG intervient également en cas de contentieux avec
Grâce à sa bonne connaissance du secteur public, tant des collectivités locale de grande de taille que des communes rurales, nous assistons nos clients pour anticiper les risques juridiques auxquels ils peuvent confronter dans leur action publique :
La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023, instaure de nouveaux dispositifs de partage de la
Le recours des entreprises aux investisseurs (business angels, institutionnels…) pour financer leur besoin de trésorerie et/ou leurs investissements apparaît comme une nécessité
Rédaction d’un article par Xavier Mouriesse dans la Revue Acte pratiques et ingénierie Immobilière (LEXINEXIS)
La Cour de cassation, par cette décision très récente de ce 4 septembre 2024 extrêmement
Le caractère manifestement illicite du trouble n’est pas établi lorsqu’un doute sérieux existe quant au
Il n’est pas inutile de rappeler que les personnes en situation de handicap pouvant justifier
Inscrivez vous à notre newsletter
Copyright © 2023 Agence SEO Maliboo
Brg Avocats cabinet d’avocats à Nantes en Bretagne et Paris en Ile de France experts dans leur domaine : droit de la santé, de l’erreur médicale (indemnisation infection nosocomiale) et du dommage et accident corporel (accident de la route, accident de la circulation,…), droit des affaires et des sociétés (création, rachat, vente, transmission de société, commerce, entreprise, fraudes …), droit commercial et procédures collectives, droit de la consommation et bancaire, droit de l’immobilier et de la construction, procédures civiles d’exécution, droit public général et des affaires, droit international, droit des fondations et droit du travail et de la protection sociale. Votre cabinet d’avocats à Nantes et Paris (Loire Atlantique et Ile-de-France).
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-analytics | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics". |
cookielawinfo-checkbox-functional | 11 months | The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional". |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary". |
cookielawinfo-checkbox-others | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other. |
cookielawinfo-checkbox-performance | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance". |
viewed_cookie_policy | 11 months | The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data. |