
Accident de la route – Victime – Consolidation – Aggravation et prescription – Nouveau besoin situationnel et pratique d’un sport
Il faut bien l’admettre, le pourvoi dans cette affaire avait peu de chances de prospérer mais la détermination

Il faut bien l’admettre, le pourvoi dans cette affaire avait peu de chances de prospérer mais la détermination

Cet arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 20 avril 2023 intéresse particulièrement

Nous savons que l’état antérieur fait partie des axes prioritaires pour les assureurs en défense de façon à

Par cette décision du 25 mai 2023, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation rappelle sans

Mieux vaut toujours rester prudent au sortir d’une réunion d’expertise médicale et attendre les conclusions du pré-rapport !

Cet arrêt rendu par la 2ème chambre civile de la Cour de cassation ce 20 avril 2023 se
Inscrivez vous à notre newsletter
Copyright © 2023 Agence SEO Maliboo
Brg Avocats cabinet d’avocats à Nantes en Bretagne et Paris en Ile de France experts dans leur domaine : droit de la santé, de l’erreur médicale (indemnisation infection nosocomiale) et du dommage et accident corporel (accident de la route, accident de la circulation,…), droit des affaires et des sociétés (création, rachat, vente, transmission de société, commerce, entreprise, fraudes …), spécialiste du droit commercial et procédures collectives, droit de la consommation et bancaire, droit de l’immobilier, de la copropriété, expertise judiciaire et avocat spécialisé en droit de la construction, procédures civiles d’exécution, droit public général et des affaires, droit international, droit des fondations et droit du travail et de la protection sociale. Votre cabinet d’avocats en Loire Atlantique (Nantes, Angers, La Roche sur Yon, Le Mans, St Nazaire, Rennes, Brest, Lorient, Quimper, …) et Ile de France (Paris).
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-analytics | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics". |
| cookielawinfo-checkbox-functional | 11 months | The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary". |
| cookielawinfo-checkbox-others | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other. |
| cookielawinfo-checkbox-performance | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance". |
| viewed_cookie_policy | 11 months | The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data. |