Erreur médicale – Accouchement : L’accouchement sous la responsabilité de la sage-femme et l’impérieuse nécessité d’horodater l’heure d’appelle de
Il faut bien l’admettre, le pourvoi dans cette affaire avait peu de chances de prospérer mais la détermination
Cet arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 20 avril 2023 intéresse particulièrement
Nous savons que l’état antérieur fait partie des axes prioritaires pour les assureurs en défense de façon à
Par cette décision du 25 mai 2023, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation rappelle sans
Mieux vaut toujours rester prudent au sortir d’une réunion d’expertise médicale et attendre les conclusions du pré-rapport !
BRG Avocats est un cabinet composé d’avocats experts dans leur domaine. Nous proposons un accompagnement personnalisé depuis nos bureaux de Nantes et Paris.
Inscrivez vous à notre newsletter
Copyright © 2023 Agence SEO Maliboo
Brg Avocats cabinet d’avocats à Nantes en Bretagne et Paris en Ile de France experts dans leur domaine : droit de la santé, de l’erreur médicale (indemnisation infection nosocomiale) et du dommage et accident corporel (accident de la route, accident de la circulation,…), droit des affaires et des sociétés (création, rachat, vente, transmission de société, commerce, entreprise, fraudes …), droit commercial et procédures collectives, droit de la consommation et bancaire, droit de l’immobilier et de la construction, procédures civiles d’exécution, droit public général et des affaires, droit international, droit des fondations et droit du travail et de la protection sociale. Votre cabinet d’avocats en Loire Atlantique (Nantes, Angers, La Roche sur Yon, Le Mans, St Nazaire, Rennes, Brest, Lorient, Quimper, …) et Ile de France (Paris).