
Accident entre deux cyclistes : La loi BADINTER n’exclut pas l’application des dispositions relatives à la responsabilité civile extracontractuelle de droit commun à l’encontre de toute personne autre que les conducteurs et gardiens de VTM
Ce sinistre impliquait 2 cyclistes, le premier ayant été renversé par le 2nd alors qu’un camion non identifié