Militaire – Victime – Essais nucléaires – Maladie – Myélome : Quelques exemples de jurisprudences récentes favorables aux victimes
Même si chaque dossier est particulier et qu’il n’y a pas en la matière de réponse définitive, l’on
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Par cette décision du 10 octobre 2024, la 2ème chambre civile de la Cour de cassation entend transposer
Après avoir été prise en charge par son médecin traitant, son radiologue, et un médecin ostéopathe, puis admis
La Cour de cassation, par cette décision très récente de ce 4 septembre 2024 extrêmement pédagogique et motivée,
Il n’est pas inutile de rappeler que les personnes en situation de handicap pouvant justifier d’un statut PMR
Par cette décision du 4 septembre 2024, la première chambre civile de la Cour de cassation juge qu’une
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