
SNCF – Accident – Personne en situation de handicap : L’obligation de résultat à la charge de la SNCF et la vaine recherche par celle-ci de la garantie de son prestataire d’accompagnement des voyageurs à mobilité réduite ayant souscrit l’option « accès plus ».
Dans cette affaire, le passager d’un TGV atlantique qui avait souscrit, en achetant son titre de transport, l’option