ASSSURANCE : Faute dolosive de l’assuré ayant pris un risque rendant inéluctable la réalisation du dommage, sans qu’il soit nécessaire de rechercher sa volonté de créer le dommage
Aux termes de son arrêt du 30 mars 2023 (Pourvoi n°21-21.084), la Cour de cassation rappelle qu’en application