Lorsqu’une personne est gravement blessée ou décède à la suite d’un accident de la route ou d’une erreur médicale, ses proches peuvent aussi en subir les conséquences. La justice reconnaît ces souffrances et permet aux proches (famille, conjoint, enfants, etc.) d’être indemnisés pour leur propre préjudice.
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1. Qui peut être indemnisé ?
On distingue deux situations :
• En cas de décès de la victime, les ayants droit peuvent être indemnisés.
• En cas de survie avec séquelles, les proches impliqués dans l’accompagnement quotidien peuvent aussi prétendre à réparation.
Les personnes concernées peuvent être :
• Le conjoint, le concubin ou le partenaire de PACS,
• Les enfants, parents, frères et sœurs,
• D’autres personnes justifiant d’un lien affectif stable et réel (amis proches, beaux-parents…).
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2. Quels types de préjudices sont indemnisables ?
🔹 Préjudice d’affection
• C’est la douleur morale liée au décès ou à l’état grave de la victime.
• Il peut être très élevé en cas de décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent.
• Les montants varient selon le lien de proximité et la gravité du dommage.
🔹 Préjudice d’accompagnement
• Il concerne les proches ayant accompagné la victime dans sa souffrance avant sa mort.
• Exemple : veiller un proche hospitalisé dans un état critique pendant plusieurs semaines.
🔹 Préjudices économiques
• Perte de revenus pour le ménage (si la victime contribuait financièrement),
• Charges supplémentaires : aide à domicile, frais d’hébergement temporaire, frais de transport, etc.
🔹 Préjudices exceptionnels
• En cas de choc psychologique grave (ex. : témoin direct d’un accident impliquant un proche), • Ce type de préjudice peut justifier une indemnisation autonome du trouble psychique (diagnostic psychiatrique requis).
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3. Quelle procédure pour être indemnisé ?
• En cas d’accident de la route, c’est l’assureur du responsable ou le Fonds de Garantie (FGAO) qui peut être saisi.
• En cas d’erreur médicale, la demande peut passer par :
• La Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI),
• Une action en justice (civile ou administrative),
• L’ONIAM si la victime est décédée d’un aléa thérapeutique ou faute médicale sans assurance.
Les proches doivent fournir :
• Un certificat de décès (ou attestation de lien de parenté),
• Des éléments démontrant l’impact du décès ou du handicap,
• Des justificatifs économiques (revenus perdus, factures, etc.),
• Un avis médical en cas de traumatisme psychique personnel.
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4. Montants d’indemnisation observés (à titre indicatif)
• Préjudice d’affection : de 5 000 € à 50 000 € selon le lien et les circonstances,
• Préjudice d’accompagnement : 2 000 € à 25 000 €,
• Préjudice économique : dépend des revenus antérieurs de la victime et des charges du foyer.
Les montants peuvent être cumulés si plusieurs postes sont reconnus.
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Conclusion
Les proches des victimes ne sont pas des dommages collatéraux invisibles. Leur souffrance morale, leur implication quotidienne ou leur perte économique peuvent et doivent être reconnues et réparées. Il est essentiel de se faire accompagner par un avocat ou une association spécialisée pour chiffrer ces préjudices avec justesse et faire valoir ses droits auprès des assureurs, des commissions ou devant les tribunaux.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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