CABINET D'AVOCATS BRG

Fondé en 2008, BRG est un cabinet d’avocats inter-barreaux soucieux d’apporter à ses clients proximité et expertises dans tous les grands domaines du droit, en conseil comme en contentieux.

Les valeurs du cabinet sont nées d’exigences professionnelles fondamentales, à savoir la rigueur, la réactivité et la créativité, avec un attachement à l’éthique et aux valeurs humaines.

BRG accorde un soin particulier à la relation de confiance nouée avec sa clientèle formée d’entreprises françaises et internationales, d’institutions privées, de collectivités locales, et de dirigeants intervenant essentiellement dans le monde des affaires mais aussi de particuliers pour des problématiques spécifiques.

Compétences

Le cabinet d'avocats BRG propose une approche globale permettant d’intervenir dans tous les domaines du droit en France comme à l'international grâce aux développement de partenariats avec des cabinets à l’étranger.

Ainsi le cabinet d'avocats BRG intervient dans les domaines juridiques suivants :

Actualité du Cabinet

Formation aux pratiques de la règlementation des marchés publics

Me Xavier Mouriesse assurera les formations Groupe Moniteur (Demander le catalogue de formations) à Nantes en 2018 sur le thème : « Pratique de la règlementation des march&e...

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Marché de transfert de compétence Eau et Assainissement

Le Département Droit public (Me Xavier Mouriesse et Me Bertrand Vendé) s'est vu attribuer, dans le cadre d’un groupement, par une Communauté d’agglomération un...

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Annulation de fusion de communautés de Communes (Loi NOTRe)

Me Xavier Mouriesse a pu assister une communauté d’agglomération dans le cadre d’un contentieux conduisant à une décision du Tribunal administratif annulant les...

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Création d’une SPL dans le secteur des déchets

Me Xavier Mouriesse s’est vu attribuer par un Syndicat mixte une mission de création d’une SPL dans le secteur des déchets.

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Cession d'un hôtel

Septembre 2017 – Me Edouard GIFFO a accompagné le vendeur dans la cession d’un hôtel (protocole, garantie d’actif et de passif, cession des parts de SCI)     &...

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Accompagnement d'un acquéreur d’une PME

Septembre 2017 – Me Edouard GIFFO a accompagné d'un acquéreur d’une PME spécialisée dans la communication et l’image (protocole, garantie d’actif et...

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Droit de l’urbanisme – construction - architecture

1er  décembre 2017 : Intervention de Me Bertrand VENDE lors du colloque L’audace, l’architecture et le droit, organisé par le Barreau de Nantes et l’Ordre des arch...

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Accompagnement lors d'une vente d'une entreprise par Edouard Giffo

Juillet 2017 – Me Edouard GIFFO avocat en droit des sociétés a accompagné le cédant dans le cadre de la négociation du protocole de cession et de la garantie d...

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Opération d’apport partiel d’actifs par Edouard Giffo

Juillet 2017 – Me Edouard GIFFO, avocat en droit des sociétés, a réalisé une opération d’apport partiel d’actifs pour un groupe de sociét&ea...

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Conseil dans le cadre d’une émission d’obligations et de restructuration de dette

Mai 2017 – Me Edouard GIFFO a conseillé une ETI (CA 40 M€ - 250 salariés) dans le cadre d’une émission d’obligations (fond EURO PP) d’un montant de 3...

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Veille juridique

Droit médical – expertise médicale – fonds de garantie [FGTI]

08/01/2018  Actualité Juridique par Me Vincent Raffin  Droit médical – expertise médicale – fonds de garantie [FGTI] Par cet arrêt du 14 décembr...

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Droit médical - préjudice moral de l’enfant avant sa naissance du fait du décès de son père

08/01/2018  Actualité Juridique par Me Vincent Raffin  Droit médical - préjudice moral de l’enfant avant sa naissance du fait du décès de son p&egrav...

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Droit médical – perte de gains professionnels – preuve

08/01/2018  Actualité Juridique par Me Vincent Raffin  Droit médical – perte de gains professionnels – preuve Par cet arrêt du 14 décembre 2017, la Cou...

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COPROPRIETE : obligation de mentionner les réserves lors d'une assemblée générale

3/01/2018  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi COPROPRIETE : obligation de mentionner les réserves formulées par le copropriétaire lors du déroulement de l...

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Droit Médical - faute du centre hospitalier - perte de chance de 100 %

21/12/2017  Actualité Juridique par Me Vincent Raffin  Droit Médical - faute du centre hospitalier - perte de chance de 100 % Me Vincent RAFFIN obtient du tribunal administrati...

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Droit Médical - la conciliation d'une faute, d'une perte de chance et d'un aléa thérapeutique

21/12/2017  Actualité Juridique par Me Vincent Raffin  Droit Médical - la conciliation d'une faute, d'une perte de chance et d'un aléa thérapeutique Concilier, au...

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Dommages corporels - déficit fonctionnel permanent - rente - recours subrogatoire

21/12/2017  Actualité Juridique par Me Vincent Raffin  Dommages corporels - déficit fonctionnel permanent - rente - recours subrogatoire La Cour de Cassation maintient sa juris...

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BAIL COMMERCIAL : indemnité d’éviction et l’indemnité de la perte du droit au maintien dans les lieux

19/12/2017  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi BAIL COMMERCIAL : En cas de défaut de renouvellement, l’indemnité d’éviction ne couvre pas l’ind...

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COPROPRIETE : validité d’une Assemblée Générale

19/12/2017  Actualité Juridique par Me Emmanuel Rubi COPROPRIETE : validité d’une AG, malgré une convocation considérée comme « irréguli&egra...

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Droit médical - dommage corporel - barème de capitalisation de la gazette du palais

15/12/2017  Actualité Juridique par Me Vincent Raffin  Droit médical - dommage corporel - barème de capitalisation de la gazette du palais La Gazette du Palais vient de...

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