Depuis quelques années, l’art urbain (également appelé street art) s’est fortement développé dans les grandes métropoles mondiales. Un phénomène qui n’est pas sans laissé des questions en suspens, notamment en matière de droit de propriété intellectuelle.
En France, les artistes réalisant des œuvres de street art bénéficient d’une protection dès lors que ces dernières sont qualifiées d’originales. En effet, ce n’est que si et seulement si les auteurs de street art arrivent à démontrer que leur œuvre répondent à la condition d’originalités que celles-ci bénéficieront de la protection du droit d’auteur. Toutefois, cette notion d’originalité pouvait paraître assez imprécise, c’est pourquoi les juges de la Cour de cassation ont apporté des précisions dans un arrêt Paridis de 2008 (Cour de cassation, 1er chambre civile, 13/11/2008, n°06-19.021). Dès lors, pour que l’œuvre d’un artiste de street art soit protégé par le droit d’auteur, il sera nécessaire que l’artiste prouve que son œuvre réponde aux critères tirés des choix libres et créatifs qu’il a souhaité exprimer ainsi que sa capacité créative. En clair, l’artiste devra démontrer que l’œuvre est le reflex de sa personnalité.
A ce sujet, une récente décision rendue par la Cour d’appel de Paris est très instructive. Cette décision est éclairante quant au champ de protection des œuvres de street art en cas de reproduction photographique non autorisé par un tiers d’une œuvre de street art.
Un artiste de street art avait réalisé en 2017 une œuvre dans les rues de Paris représentant une « Marianne Asiatique » portant un drapeau sur lequel était inscrit « Liberté, Egalité, Humanité ». Quelque temps plus tard, l’artiste s’est aperçu qu’un groupe politique français avait utilisé sans son autorisation son œuvre dans différents clips à des fins politiques. L’artiste a demandé à plusieurs reprises au groupe politique à ce que son œuvre ne figure plus dans leur clip. Toutefois, ces demandes sont restées sans réponse. L’artiste n’a eu donc d’autres choix que de conduire ce litige en justice.
En première instance (TGI de Paris, 21/01/2021, n° 20/08482), l’artiste a été débouté de sa demande. Toutefois, la Cour d’appel de Paris (CA Paris, 05/07/2023, n° 20/08482) s’est récemment prononcée sur le sujet, et à fait droit aux demandes formulées par l’artiste.
Le cœur de l’affaire ne portait pas sur le caractère original de l’œuvre, celle-ci étant indubitablement établie. L’œuvre étant reconnue comme originale et comme appartenant à son auteur. Dès lors, l’œuvre en question bénéficiait de la protection prévue par le droit d’auteur. Mais cet arrêt est inédit en ce sens qu’il consacre pour la première fois la place du street art parmi les œuvres protégeables.
Toutefois, la nature même de ces œuvres pose question. Ces œuvres étant réalisées dans l’espace public, il est difficile, voire impossible, de contrôler toutes les utilisations des reproductions photographiques de ces oeuvres. C’est pourquoi cette décision est le bienvenue, celle-ci offrant aux artistes de street art une meilleure protection de leurs œuvres.