Secteurs d’activités
Le Cabinet d’avocats BRG a fait du droit académique et de l’enseignement un de ses domaines de prédilection. Par la palette de services qu’il fournit dans le domaine académique, ainsi que par l’expérience de ses avocats, il dispose d’une vision d’ensemble des enjeux de ce secteur.
Le Cabinet d’avocats BRG dispose de compétences reconnues dans le domaine académique pour conseiller les grandes écoles et les institutions académiques dans leurs problématiques tant nationales qu’internationales. Le Cabinet intervient dans plusieurs matières spécifiques concernant l’enseignement supérieur :
Le Cabinet BRG assure pour de nombreuses institutions des consultations et des avis concernant les problématiques juridiques et fiscales rencontrées par l’école dans sa gouvernance, notamment en relation avec le conseil d’administration de l’école. Le Cabinet est compétent pour connaître des questions de gouvernance des écoles quel que soit leur structure juridique.
BRG assiste les institutions académiques pour élaborer, actualiser et mettre en conformité les documents de l’école signés par les étudiants tels que notamment le règlement intérieur de l’école, la charte de comportement de l’étudiant et ceci en conformité avec le Code de l’éducation, et les règles de droit privé ou administratif.
Le Cabinet BRG accompagne les institutions académiques française dans leur développement international. Ainsi, BRG assure depuis plusieurs années des veilles juridiques à propos des sanctions internationales à l’encontre de certains pays, dont pourraient être issus des enseignants ou des étudiants. Par ailleurs, le Cabinet dispose d’une compétence de conseil unique et reconnue à propos du développement des écoles d’enseignement supérieur à l’international via la création de nouveaux campus ou de nouveaux sites.
Fort de l’expérience de son département immobilier, BRG guide les institutions académiques dans le monde particulier du droit de l’immobilier et de la construction pour la gestion de leur campus et leur résidences étudiantes. Ainsi, le cabinet BRG assure la protection des intérêts de ses clients dans le domaine de l’immobilier tant en sa qualité de conseil que dans le cadre de procédures contentieuses.
Le Cabinet BRG est régulièrement sollicité pas ses clients académiques afin de rédiger ou de vérifier des contrats de prestations académiques destinés à être conclus entre les enseignants prestataires et l’école d’enseignement supérieur.
Le Cabinet BRG assure des consultations sur l’application de la propriété intellectuelle dans le cadre de l’activité de l’école d’enseignement supérieur. Le Cabinet s’occupe notamment de gérer le respect des droits d’auteur inhérents aux enseignants des écoles.
Le Cabinet d’avocats BRG a une pratique du contentieux sur tous types de litiges mettant en cause une école d’enseignement supérieur tant dans les litige les opposant à des étudiants (contestation de sanctions notamment), que dans les litiges les opposant à d’autres organismes (contestation d’accord passé entre l’école et une société), mais également dans les litiges concernant leur patrimoine immobilier.
Avocat Associé
Avocat spécialiste en Droit Immobilier
Le locataire qui restitue les locaux dans un état non conforme à ses obligations découlant
A voir notamment : L’astuce du jour : Comment financer à moindre frais les travaux de ravalement de
La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023, instaure de nouveaux dispositifs de partage de la
La Cour de cassation, par cette décision de sa deuxième chambre civile en date du
Dans cette affaire la victime avait saisi le juge des référés d’une demande d’expertise d’une
M. [H], propriétaire de lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété, a
BRG Avocats est un cabinet composé d’avocats experts dans leur domaine. Nous proposons un accompagnement personnalisé depuis nos bureaux de Nantes et Paris.
Inscrivez vous à notre newsletter
Copyright © 2023 Agence SEO Maliboo
Brg Avocats cabinet d’avocats à Nantes et Paris experts dans leur domaine : droit de la santé, de l’erreur médicale (indemnisation infection nosocomiale) et du dommage et accident corporel (accident de la route, accident de la circulation,…), droit des affaires et des sociétés (création, rachat, vente, transmission de société, commerce, entreprise, …), droit commercial et procédures collectives, droit de la consommation et bancaire, droit de l’immobilier et de la construction, procédures civiles d’exécution, droit public général et des affaires, droit international, droit des fondations et droit du travail et de la protection sociale. Votre cabinet d’avocats à Nantes et Paris (Loire Atlantique et Ile-de-France).
