Secteurs d’activités
Le Cabinet d’avocats BRG a fait du droit académique et de l’enseignement un de ses domaines de prédilection. Par la palette de services qu’il fournit dans le domaine académique, ainsi que par l’expérience de ses avocats, il dispose d’une vision d’ensemble des enjeux de ce secteur.
Le Cabinet d’avocats BRG dispose de compétences reconnues dans le domaine académique pour conseiller les grandes écoles et les institutions académiques dans leurs problématiques tant nationales qu’internationales. Le Cabinet intervient dans plusieurs matières spécifiques concernant l’enseignement supérieur :
Le Cabinet BRG assure pour de nombreuses institutions des consultations et des avis concernant les problématiques juridiques et fiscales rencontrées par l’école dans sa gouvernance, notamment en relation avec le conseil d’administration de l’école. Le Cabinet est compétent pour connaître des questions de gouvernance des écoles quel que soit leur structure juridique.
BRG assiste les institutions académiques pour élaborer, actualiser et mettre en conformité les documents de l’école signés par les étudiants tels que notamment le règlement intérieur de l’école, la charte de comportement de l’étudiant et ceci en conformité avec le Code de l’éducation, et les règles de droit privé ou administratif.
Le Cabinet BRG accompagne les institutions académiques française dans leur développement international. Ainsi, BRG assure depuis plusieurs années des veilles juridiques à propos des sanctions internationales à l’encontre de certains pays, dont pourraient être issus des enseignants ou des étudiants. Par ailleurs, le Cabinet dispose d’une compétence de conseil unique et reconnue à propos du développement des écoles d’enseignement supérieur à l’international via la création de nouveaux campus ou de nouveaux sites.
Fort de l’expérience de son département immobilier, BRG guide les institutions académiques dans le monde particulier du droit de l’immobilier et de la construction pour la gestion de leur campus et leur résidences étudiantes. Ainsi, le cabinet BRG assure la protection des intérêts de ses clients dans le domaine de l’immobilier tant en sa qualité de conseil que dans le cadre de procédures contentieuses.
Le Cabinet BRG est régulièrement sollicité pas ses clients académiques afin de rédiger ou de vérifier des contrats de prestations académiques destinés à être conclus entre les enseignants prestataires et l’école d’enseignement supérieur.
Le Cabinet BRG assure des consultations sur l’application de la propriété intellectuelle dans le cadre de l’activité de l’école d’enseignement supérieur. Le Cabinet s’occupe notamment de gérer le respect des droits d’auteur inhérents aux enseignants des écoles.
Le Cabinet d’avocats BRG a une pratique du contentieux sur tous types de litiges mettant en cause une école d’enseignement supérieur tant dans les litige les opposant à des étudiants (contestation de sanctions notamment), que dans les litiges les opposant à d’autres organismes (contestation d’accord passé entre l’école et une société), mais également dans les litiges concernant leur patrimoine immobilier.
Avocat Associé
Avocat spécialiste en Droit Immobilier
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BRG Avocats est un cabinet composé d’avocats experts dans leur domaine. Nous proposons un accompagnement personnalisé depuis nos bureaux de Nantes et Paris.
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