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Avocats Droit de la Propriété Intellectuelle & Droit des Médias

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Nos compétences en Droit de la Propriété Intellectuelle

Le Cabinet BRG intervient pour une clientèle française et internationale dans tous les domaines du droit de la Propriété Intellectuelle tant en matière de conseil aux fins de protection et valorisation de toutes formes de créations que dans le cadre de contentieux, en demande ou en défense.

Le savoir-faire du cabinet couvre principalement les domaines suivants :

  • Conseil en matière de droits de propriété littéraire et artistique, droit à l’image, droit des marques et des brevets
  • Revue, rédaction et négociation des contrats relatifs à la propriété intellectuelle (contrats de cession de droits, de licence, de partage de savoir-faire, contrats de franchise, d'accords de coexistence, contrats d'édition, contrats de production, contrat de prestation artistique)
  • Gestion des litiges relatifs aux droits d'auteur, droits à l’image, des marques et des brevets, incluant le contentieux de la validité des droits de propriété intellectuelle et de l’indemnisation des préjudices
  • Procédures spécifiques de saisie-contrefaçon, action en contrefaçon, référé interdiction, concurrence déloyale et parasitaire
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Nos compétences en Droit des Médias et de la Presse

Le Cabinet BRG intervient régulièrement pour de nombreux acteurs du monde des médias aussi bien en conseil qu’en précontentieux et contentieux.

BRG défend ses clients sur les questions et litiges qu’ils peuvent rencontrer dans le domaine du droit de la presse, des médias traditionnels et sur les réseaux sociaux aussi bien en France qu’à l’étranger.

Le cabinet BRG représente ainsi régulièrement des dirigeants, des sociétés et des institutionnels dans le cadre de litiges liés à l’atteinte au droit à l’image, aux violations de la vie privée et aux infractions de presse (diffamation, injure, droit de réponse).

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Richard Rondoux

Richard Rondoux

Avocat Associé

Barreau de Paris

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Cass. 1e civ. 13-4-2023 n° 21-23.312 F-D, Sté Pharmacie du Val d’Or c/ Sté commerciale

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Charlyves Salagnon 20 septembre 2023
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