Publication de Xavier Mouriesse
Rédaction par Me Xavier MOURIESSE d’un article publié dans la Revue le Moniteur des travaux publics du
Affaire défendue par Maitre Rubi en janvir 2012
Télécharger le l'arrêt de licenciement
Affaire défendue par Maitre Rubi en mai 2010
Télécharger le jugement de licenciement economique
Affaire défendue par Maitre Raffin en mai 2010
Télécharger le jugement de servitude de passage
Affaire défendue par Maitre Raffin en octobre 2009
Télécharger le jugement de reponsabilité de l'installateur
Affaire défendue par Maitre Raffin en Janvier 2011
Télécharger l'arrêt agent commercial
Affaire défendue par Maitre Raffin en septembre 2009
Télécharger le jugement agent commercial
Affaire défendue par Maitre Raffin en septembre 2009
Télécharger l'arrêt agent commercial
Affaire défendue par Maitre Raffin en novembre 2013
Affaire défendue par Maitre Boissonnet en décembre 2009
Affaire défendue par Maitre Boissonnet en septembre 2009
Affaire défendue par Maître Raffin en Octobre 2014
Affaire défendue par Maître Rubi en septembre 2010
Télécharger l'ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de Nantes
Télécharger l'arrêt de la Cours d'Appel de Rennes
Télécharger l'arrêt de la Cour de Cassation
Affaire défendue par Maitre Rubi en juillet 2009
Affaire défendue par Maitre Boissonnet en Octobre 2009
Affaire défendue par Maitre Boissonnet en juillet 2007
Affaire défendue par Maitre Boissonnet en Octobre 2009
Affaire défendue par Maitre Raffin en nov 2008
Rédaction par Me Xavier MOURIESSE d’un article publié dans la Revue le Moniteur des travaux publics du
Rédaction par Me Xavier MOURIESSE d’une étude juridique dans la Revue Contrat et Marchés Publics (LexisNexis), août-
La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023, instaure de nouveaux dispositifs de partage de la
Référence : Cass. com. 26-6-2024, n° 22-24.487 F-B Contexte et enjeux de l’affaire Dans cette
Il est étonnant de constater que la Cour de cassation soit encore contrainte de rappeler
C’est là un principe déjà acquis mais qui mérite visiblement d’être rappelé à savoir que
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