


Montage d’opérations immobilières public privé
Rédaction d’un article par Xavier Mouriesse dans la Revue Acte pratiques et ingénierie Immobilière (LEXINEXIS)
Affaire défendue par Maitre Rubi en janvir 2012
Télécharger le l'arrêt de licenciement
Affaire défendue par Maitre Rubi en mai 2010
Télécharger le jugement de licenciement economique
Affaire défendue par Maitre Raffin en mai 2010
Télécharger le jugement de servitude de passage
Affaire défendue par Maitre Raffin en octobre 2009
Télécharger le jugement de reponsabilité de l'installateur
Affaire défendue par Maitre Raffin en Janvier 2011
Télécharger l'arrêt agent commercial
Affaire défendue par Maitre Raffin en septembre 2009
Télécharger le jugement agent commercial
Affaire défendue par Maitre Raffin en septembre 2009
Télécharger l'arrêt agent commercial
Affaire défendue par Maitre Raffin en novembre 2013
Affaire défendue par Maitre Boissonnet en décembre 2009
Affaire défendue par Maitre Boissonnet en septembre 2009
Affaire défendue par Maître Raffin en Octobre 2014
Affaire défendue par Maître Rubi en septembre 2010
Télécharger l'ordonnance de référé du Tribunal de Commerce de Nantes
Télécharger l'arrêt de la Cours d'Appel de Rennes
Télécharger l'arrêt de la Cour de Cassation
Affaire défendue par Maitre Rubi en juillet 2009
Affaire défendue par Maitre Boissonnet en Octobre 2009
Affaire défendue par Maitre Boissonnet en juillet 2007
Affaire défendue par Maitre Boissonnet en Octobre 2009
Affaire défendue par Maitre Raffin en nov 2008
Rédaction d’un article par Xavier Mouriesse dans la Revue Acte pratiques et ingénierie Immobilière (LEXINEXIS)
Co-rédaction de Me Thomas Le Mercier et Xavier Mourriesse d’un article dans la Revue Contrats
Animation d’une table ronde par Xavier Mouriesse sur l’imprévision dans les marchés publics et privés
Voici deux décisions qui vont intéresser les victimes et leurs conseils en ce qu’elles font application
Dans cette affaire, la demanderesse avait été heurtée par un véhicule automobile alors qu’elle circulait
Inscrivez vous à notre newsletter
Copyright © 2023 Agence SEO Maliboo
Brg Avocats cabinet d’avocats à Nantes et Paris experts dans leur domaine : droit de la santé, de l’erreur médicale (indemnisation infection nosocomiale) et du dommage et accident corporel (accident de la route, accident de la circulation,…), droit des affaires et des sociétés (création, rachat, vente, transmission de société, commerce, entreprise, …), droit commercial et procédures collectives, droit de la consommation et bancaire, droit de l’immobilier et de la construction, procédures civiles d’exécution, droit public général et des affaires, droit international, droit du numérique et de la propriété intellectuelle et droit des fondations et droit du travail et de la protection sociale. Votre cabinet d’avocats à Nantes et Paris (Loire Atlantique et Ile-de-France).
Cookie | Durée | Description |
---|---|---|
cookielawinfo-checkbox-analytics | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics". |
cookielawinfo-checkbox-functional | 11 months | The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional". |
cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary". |
cookielawinfo-checkbox-others | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other. |
cookielawinfo-checkbox-performance | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance". |
viewed_cookie_policy | 11 months | The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data. |