Contracter une infection à l’hôpital peut avoir des conséquences graves. Ces infections dites nosocomiales, c’est-à-dire acquises lors d’un séjour dans un établissement de santé, ouvrent droit à indemnisation dans de nombreuses situations. Encore faut-il bien connaître les mécanismes en jeu.
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1. Qu’est-ce qu’une infection nosocomiale ?
Une infection est dite nosocomiale si elle est :
• contractée à l’hôpital, au moins 48 heures après l’admission (ou dans les 30 jours suivant une intervention), • étrangère à l’état initial du patient.
Elle peut être causée par un germe présent dans l’environnement hospitalier ou transmis par un acte médical (chirurgie, perfusion, sonde…).
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2. Qui est responsable ?
Depuis la loi du 4 mars 2002, le principe est simple :
les établissements de santé sont responsables de plein droit des infections nosocomiales, sauf en cas de cause étrangère (ex. : patient porteur initial du germe, force majeure).
Cela signifie qu’il n’est pas nécessaire de prouver une faute pour être indemnisé.
Exceptions :
• En cas d’infection grave survenue dans un cabinet libéral ou structure non hospitalière, une faute peut être exigée.
• Si le dommage est anormalement grave, l’ONIAM peut intervenir (voir point 4).
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3. Quels préjudices peuvent être indemnisés ?
Comme pour tout dommage corporel, l’indemnisation couvre l’ensemble des postes de préjudices et notamment :
• Le déficit fonctionnel temporaire ou permanent, • Les souffrances physiques et morales, • Les frais de santé, • La perte de revenus ou de chance professionnelle, • L’assistance par tierce personne, • Les préjudices esthétiques, d’agrément, ou sexuels, • Les préjudices des proches (préjudice moral, perte de revenus…).
4. Rôle de l’ONIAM (Office national d’indemnisation)
L’ONIAM peut intervenir dans deux cas :
1. L’établissement est insolvable ou refuse d’indemniser, malgré sa responsabilité.
2. L’infection a provoqué un dommage anormalement grave, et aucune faute n’est prouvée, ni aucune cause étrangère : c’est le mécanisme de solidarité nationale.
Le seuil de gravité est précisé :
• Déficit fonctionnel permanent d’au moins 25 %, • Arrêt de travail de plus de 6 mois consécutifs, • Troubles graves dans les conditions d’existence.
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5. Quelle procédure suivre ?
• Rassembler les pièces médicales et prouver le caractère nosocomial de l’infection (expertise souvent nécessaire), • Saisir la Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) pour une expertise et un avis, • Ou lancer une procédure judiciaire si l’établissement conteste sa responsabilité, • En cas d’échec ou d’absence de réponse, saisir l’ONIAM.
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Conclusion :
L’infection nosocomiale n’est pas un simple “aléa”. Elle ouvre droit à une indemnisation quasiment automatique dans la majorité des cas. Grâce à la loi, la victime est protégée, même sans preuve de faute. Mais une démarche rigoureuse et accompagnée d’un avocat qualifié permet d’obtenir une réparation intégrale.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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