Docteur en droit et spécialiste en Droit public, Maître Xavier MOURIESSE conseille et assiste ses clients, entreprises et personnes publiques, dans l’essentiel des matières liées au droit public des affaires sur le territoire métropolitain et dans les DOM-TOM.
Ses domaines d’activité privilégiés sont le conseil et contentieux portant sur les contrats de la commande publique (concessions et marchés publics), dont les marchés publics de travaux. Il accompagne les collectivités ou les entreprises dans l’examen ou la formulation des réclamations indemnitaires, ainsi que les opérations d’expertise judiciaire.
Ses compétences sont élargies au droit de la propriété publique (occupation domaniale), aux entreprises publiques locales (dont création de SEM et SPL), aux aides économiques, au droit de l’intercommunalité (création de syndicats mixtes et transferts de compétences), ainsi qu’aux contrats publics internationaux (concessions, BOT, DBFO…). Il dispose d’une solide expertise en droit de l’environnement et du développement durable, et plus spécifiquement en droit des déchets.
Enfin, Maître Xavier MOURIESSE dispose d’une expertise reconnue dans le cadre des délégations de service public de casinos et de la règlementation afférente aux jeux.
Après une première expérience réussie en tant que collaborateur au sein du cabinet d’avocats « CORNET VINCENT SEGUREL – CVS », Maître Xavier MOURIESSE a été avocat associé au sein du Cabinet CARADEUX Consultants avant d’intégrer en 2013 et en qualité d’associé, le Département « Droit public » du Cabinet BRG.
Xavier MOURIESSE est Docteur en droit et titulaire de la mention de spécialisation en droit public.
Il est Professeur à l’ICH (CNAM) de Nantes et chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Nantes.
Il intervient également dans des colloques et en qualité de formateur pour le compte de l’ICH, du Groupe Moniteur ou encore de l’Ordre national des géomètres experts. Il rédige – en qualité d’Expert reconnu – de nombreux articles publiés dans des revues juridiques spécialisées dans ses domaines d’activité (Lexisnexis, Moniteur).
Il est enfin diplômé de la faculté de Droit de l’Université de Cambridge (R-U), de la faculté de droit de l’université de Montréal, et de l’Académie de droit international de La Haye.
Rédaction par Me Xavier MOURIESSE d’un article publié dans la Revue le Moniteur des travaux publics du
Rédaction par Me Xavier MOURIESSE d’une étude juridique dans la Revue Contrat et Marchés Publics (LexisNexis), août-
La loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos a été adoptée
Rédaction d’un article par Xavier Mouriesse dans la Revue Acte pratiques et ingénierie Immobilière (LEXINEXIS)
Co-rédaction de Me Thomas Le Mercier et Xavier Mourriesse d’un article dans la Revue Contrats
Animation d’une table ronde par Xavier Mouriesse sur l’imprévision dans les marchés publics et privés
BRG Avocats est un cabinet composé d’avocats experts dans leur domaine. Nous proposons un accompagnement personnalisé depuis nos bureaux de Nantes et Paris.
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