Depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs indépendants (artisans, commerçant, professions libérales) sont rattachés au régime général de l’Assurance Maladie. Au-delà des aides communes à l’ensemble des assurés, le statut de travailleur indépendant ouvre droit à des aides financières spécifiques pour faire face aux conséquences de la maladie ou du handicap. Parmi ces aides, il existe l’aide pour un accompagnement au maintien de l’activité (AMA).
En pratique, l’AMA peut contribuer à financer :
- un aménagement de l’environnement professionnel ;
- une réorientation professionnelle éventuelle ;
- une aide au remplacement du travailleur indépendant malade ;
- une consultation médico-professionnel dans le cadre du dispositif PDP TI ;
- des aides techniques au poste de travail ;
- la prise en charge de frais de formation ;
- la prise en charge des frais pour un bilan de compétences ;
- l’embauche d’un salarié si le travailleur indépendant est malade ;
- l’adaptation du véhicule…
L’assuré doit faire sa demande d’aide auprès de sa caisse d’assurance maladie d’affiliation en remplissant le formulaire national de demande (PDF) présentant les causes des difficultés et le motif de la demande, au sein duquel les pièces à joindre au dossier sont listées.
Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France métropolitaine, comme en outre-mer, concernant vos litiges.
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