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2024 – L’année des jeux ?

Secteurs du Droit Civil & Droit des Personnes

La loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos a été adoptée le 14 décembre 2023 Elle stipule que des casinos pourront être ouverts dans « des communes sur le territoire desquelles sont implantés, au 1er janvier 2023, le siège d’une société de courses hippiques ainsi que le site historique du Cadre noir ou un haras national où ont été organisés au moins dix événements équestres au rayonnement national ou international par an entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2023 »

Cela concerne notamment Saumur, Arnac-Pompadour, Saint-Lô, Lamballe, du Pin, Hennebont, Lion d’Angers, la Roche-sur-Yon, Pompadour, Villeneuve-sur-Lot, Aurillac, Pau-Gelos, Uzès, Rosières-aux-Salines et Cluny.

En outre, des « communes, à raison d’une par département frontalier, où aucun casino n’est autorisé à la date de la demande » et « membres d’une intercommunalité de plus de 100.000 habitants », pourront elles aussi accueillir un casino. 

Actuellement, 196 communes accueillent un casino selon une offre inégalement répartie sur le territoire, qui se concentre principalement au bord de mer et dans les zones urbainesUne cartographie qui pourrait encore évoluer en 2024… 

Rappelons qu’un casino est un équipement structurant pour un territoire, vecteurs d’animations et ayant des retombées financières indirectes et indirectes importantes pour les communes. 

Bénéficiant d’une expérience significative dans le cadre de la passation des concessions (ou délégations de service public) pour le compte de collectivités comme d’opérateurs, nous rappelons la nécessité de maitriser les spécificités des délégations de service public des casinos : prise en compte de l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la règlementation des jeux, statut des biens immobiliers…

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