Le Cabinet d’avocats BRG dispose d’une expertise particulière en matière de de droit de l’environnement et des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et plus particulièrement en droit des déchets.

Son expertise porte sur les problématiques
- d’optimisation et de rationalisation du service de gestion des déchets,
- de financement et de tarification,
- de coopération intercommunale et de montage institutionnel (création d'établissement public, régie...),
- de sécurisation des procédures de la commande publique,
- de rédaction et de négociations contractuelles.

Il intervient également sur les questions d’autorisations et de gestion foncière des ICPE : dépollution des sites, urbanisme opérationnel en milieu sensible.

Le Cabinet d’avocats BRG dispose de partenariats étroits avec des bureaux d'études techniques et financiers permettant -le cas échéant- une assistance à maîtrise d’ouvrage complète (méthanisation, centre de tri, centres d’enfouissement technique...).

Xavier MOURIESSE, Avocat associé, a d'ailleurs pu, par le passé, travailler avec l’ADEME et le Bureau d’études Trident Service à l'élaboration du Guide des montages contractuels pour l'exploitation des centres de tri de déchets.
 
Avocats référents : Xavier MOURIESSE, Bertrand VENDÉ