Actualités
Il est étonnant de constater que la Cour de cassation soit encore contrainte de rappeler
Les maîtres de l’ouvrage avaient reçu une somme qui n’avait pas été contestée devant elle
Le jour faisant courir le délai ne compte pas pour calculer le délai de 10
C’est là un principe déjà acquis mais qui mérite visiblement d’être rappelé à savoir que
Dans cette affaire, le requérant avait été victime d’un accident de la circulation impliquant un
La Cour de cassation a reçu, le 19 septembre 2024, une demande d’avis formée le
Dans cette affaire, Monsieur Z avait été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule
Le nouvel article 1253 du Code Civil (loi n°2024-346 du 15 avril 2024) définit les
Selon l’arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 5 janvier 2021), par acte authentique du 21 octobre 1971, [S]
Dans cette affaire dont la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a eu
Par cette décision de la première chambre civile de la Cour de cassation du 16
En novembre 2024, Me Edouard Giffo a conseillé l’acquéreur d’une société de manufacture d’orgues basée
BRG Avocats est un cabinet composé d’avocats experts dans leur domaine. Nous proposons un accompagnement personnalisé depuis nos bureaux de Nantes et Paris.
Inscrivez vous à notre newsletter
Copyright © 2023 Agence SEO Maliboo
Brg Avocats cabinet d’avocats à Nantes en Bretagne et Paris en Ile de France experts dans leur domaine : droit de la santé, de l’erreur médicale (indemnisation infection nosocomiale) et du dommage et accident corporel (accident de la route, accident de la circulation,…), droit des affaires et des sociétés (création, rachat, vente, transmission de société, commerce, entreprise, fraudes …), droit commercial et procédures collectives, droit de la consommation et bancaire, droit de l’immobilier et de la construction, procédures civiles d’exécution, droit public général et des affaires, droit international, droit des fondations et droit du travail et de la protection sociale. Votre cabinet d’avocats en Loire Atlantique (Nantes, Angers, La Roche sur Yon, Le Mans, St Nazaire, Rennes, Brest, Lorient, Quimper, …) et Ile de France (Paris).