La société Pinchinats a fait édifier un groupe d’immeubles sous la maîtrise d’œuvre de MM. [S] et [O],
Un copropriétaire engage la responsabilité du syndic, en raison des préjudices subis, du fait des graves désordres de
Dans cette affaire, le propriétaire d’un terrain avait fait bâtir son chalet après avoir obtenu un permis de
A voir notamment : L’astuce du jour : Comment financer à moindre frais les travaux de ravalement de l’immeuble ? En faisant
Sur proposition du conseiller en gestion de patrimoine et d’investissement, des particuliers achètent un appartement dans le cadre
Dans un arrêt dense du 18 janvier 2024 (Pourvoi n° 22-20.995), la Cour de cassation rappelle la définition du
BRG Avocats est un cabinet composé d’avocats experts dans leur domaine. Nous proposons un accompagnement personnalisé depuis nos bureaux de Nantes et Paris.
Inscrivez vous à notre newsletter
Copyright © 2023 Agence SEO Maliboo
Brg Avocats cabinet d’avocats à Nantes en Bretagne et Paris en Ile de France experts dans leur domaine : droit de la santé, de l’erreur médicale (indemnisation infection nosocomiale) et du dommage et accident corporel (accident de la route, accident de la circulation,…), droit des affaires et des sociétés (création, rachat, vente, transmission de société, commerce, entreprise, fraudes …), droit commercial et procédures collectives, droit de la consommation et bancaire, droit de l’immobilier et de la construction, procédures civiles d’exécution, droit public général et des affaires, droit international, droit des fondations et droit du travail et de la protection sociale. Votre cabinet d’avocats en Loire Atlantique (Nantes, Angers, La Roche sur Yon, Le Mans, St Nazaire, Rennes, Brest, Lorient, Quimper, …) et Ile de France (Paris).