Son expertise porte sur les problématiques :
- d’optimisation et de rationalisation du service de gestion des déchets
- de financement et de tarification
- de coopération intercommunale et de montage institutionnel
- de sécurisation des procédures de la commande publique
- de rédaction et de négociations contractuelles
Il intervient également sur les questions d’autorisations et de gestion foncière des ICPE : dépollution des sites, urbanisme opérationnel en milieu sensible.
Le Cabinet d’avocats BRG dispose de partenariats étroits avec des bureaux d’études techniques et financiers permettant -le cas échéant- une assistance à maîtrise d’ouvrage complète (méthanisation, centre de tri, centres d’enfouissement technique…).
Xavier MOURIESSE, Avocat associé, a d’ailleurs pu, par le passé, travailler avec l’ADEME et le Bureau d’études Trident Service à l’élaboration du Guide des montages contractuels pour l’exploitation des centres de tri de déchets.
