Lorsqu’une victime d’accident de la route ou d’erreur médicale cherche réparation, l’attention se porte souvent sur les blessures visibles : fractures, cicatrices, amputations… Pourtant, certaines séquelles ne se voient pas, mais altèrent profondément la vie quotidienne. On parle alors de préjudices invisibles, qui nécessitent une prise en compte spécifique dans le cadre de l’indemnisation.
Qu’est-ce qu’un préjudice invisible ?
Un préjudice invisible est une atteinte qui, bien qu’imperceptible à l’œil nu, a un impact réel et durable sur la victime. Parmi les plus fréquents :
• Les douleurs chroniques (séquelles d’un traumatisme, névralgies, douleurs neuropathiques).
• Les troubles cognitifs (troubles de la mémoire, de la concentration, de l’attention, fréquents après un traumatisme crânien).
• Les séquelles psychologiques (syndrome de stress post-traumatique, anxiété, dépression).
• La fatigue permanente ou invalidante.
Ces atteintes peuvent être méconnues, voire sous-estimées, car elles ne s’accompagnent pas d’une marque extérieure.
La reconnaissance médicale et juridique
Pour être indemnisé, le préjudice invisible doit être constaté et objectivé médicalement :
• Par un certificat médical détaillé, établi par un spécialiste (neurologue, psychiatre, psychologue, algologue).
• Lors d’une expertise médicale organisée dans le cadre de la procédure d’indemnisation.
L’avocat de la victime joue ici un rôle déterminant pour faire inscrire ces atteintes au rapport d’expertise et éviter qu’elles ne soient minimisées.
Les postes de préjudice concernés
Le préjudice invisible peut être indemnisé à travers plusieurs postes du barème indemnitaire :
• Déficit fonctionnel permanent (DFP) : réduction des capacités physiques, cognitives ou psychiques.
• Souffrances endurées : douleurs physiques et morales subies jusqu’à la consolidation.
• Préjudice d’agrément : impossibilité de pratiquer des activités de loisirs, sportives ou culturelles.
• Préjudice scolaire, universitaire ou professionnel : retards, pertes de chance ou impossibilité de poursuivre une carrière.
• Préjudice esthétique (dans certains cas de troubles visibles uniquement par imagerie médicale ou fonctionnelle, par exemple une paralysie faciale légère mais permanente).
La jurisprudence en faveur des victimes
Les juridictions reconnaissent de plus en plus la nécessité de réparer ces atteintes invisibles. Par exemple :
• Les troubles de la concentration ou la fatigabilité excessive consécutive à un traumatisme crânien léger ont été indemnisés comme déficit fonctionnel permanent.
• Le stress post-traumatique lié à un accident de la route est désormais régulièrement reconnu et évalué par les experts.
Conseils pratiques pour les victimes
• Ne pas négliger les symptômes invisibles et en parler systématiquement au médecin.
• Demander un suivi spécialisé et conserver les comptes rendus médicaux.
• Se faire accompagner lors de l’expertise médicale pour défendre la réalité de son préjudice.
• Recourir à un avocat qualifié et expérimenté en dommage corporel pour valoriser au mieux ces préjudices dans la négociation ou devant le juge.
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👉 Le préjudice invisible rappelle que la réparation du dommage corporel ne se limite pas à ce que l’on voit. Derrière une apparente normalité, une victime peut subir un bouleversement profond de sa vie, qui mérite une indemnisation juste et adaptée.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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