Un diagnostic médical erroné peut avoir des conséquences graves : traitement inadapté, aggravation de l’état de santé, perte de chance de guérison… Lorsqu’une erreur de diagnostic est prouvée, le patient peut engager la responsabilité du professionnel ou de l’établissement de santé pour obtenir réparation.
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1. Qu’est-ce qu’une erreur de diagnostic ?
Une erreur de diagnostic peut se produire lorsque :
• Une maladie est mal identifiée ou non détectée, • Le diagnostic est trop tardif (retard dans les examens), • Des symptômes évidents sont ignorés, • Des examens essentiels n’ont pas été prescrits.
⚠️ L’erreur doit être faute avérée et non un simple aléa médical : il faut démontrer qu’un médecin “normalement diligent” aurait posé le bon diagnostic.
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2. Qui est responsable ?
• Si l’erreur provient d’un médecin libéral : c’est sa responsabilité personnelle (via son assurance professionnelle) qui est engagée.
• Si elle a eu lieu à l’hôpital : c’est la responsabilité de l’établissement public (engagée devant le juge administratif).
• Si plusieurs professionnels sont en cause (ex : médecin + laboratoire) : ils peuvent être co-responsables.
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3. Quelles conséquences indemnisables ?
L’indemnisation peut couvrir :
• La perte de chance de guérison ou de survie, • L’aggravation de l’état de santé, • Les douleurs physiques et morales, • La perte de revenus ou d’autonomie, • Les conséquences sur la vie personnelle, professionnelle ou familiale.
💡 Le taux de perte de chance est souvent fixé en pourcentage (ex : 30 %, 50 %), ce qui influe sur le montant de l’indemnisation.
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4. Comment faire reconnaître l’erreur ?
1. Demander le dossier médical complet (le patient y a droit),
2. Solliciter une expertise médicale indépendante (souvent indispensable), 3. Engager une procédure amiable :
• via la CRCI (Commission de conciliation et d’indemnisation) ou un tribunal ( A déterminer dans chaque dossier),
• ou une négociation avec l’assureur du médecin/hôpital,
4. En cas d’échec, saisir le tribunal compétent (judiciaire ou administratif).
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5. Quel accompagnement pour la victime ?
Il est vivement recommandé d’être assisté par :
• Un avocat qualifié en droit de la santé,
• Et un médecin-conseil indépendant pour l’évaluation des préjudices.
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Conclusion :
L’erreur de diagnostic, si elle résulte d’une faute médicale, peut donner lieu à une réparation intégrale du préjudice subi. Mais la reconnaissance de cette faute nécessite souvent une expertise rigoureuse et un accompagnement adapté.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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