Lors d’un accident de la route, les victimes peuvent subir des atteintes physiques visibles qui altèrent leur apparence. Ces atteintes, qu’elles soient temporaires ou durables, donnent lieu à une indemnisation spécifique : le préjudice esthétique. Ce poste de préjudice est reconnu par la jurisprudence et évalué distinctement des autres dommages corporels.
1. Qu’est-ce que le préjudice esthétique ?
Le préjudice esthétique désigne toute atteinte à l’apparence physique d’une victime, que ce soit sur le visage, le corps ou la démarche. Il vise à compenser la gêne ou la souffrance morale liée à une altération visible du corps.
Il existe deux formes de préjudice esthétique :
– Le préjudice esthétique temporaire (PET) : correspond à l’altération de l’apparence pendant la période de soins, avant consolidation.
– Le préjudice esthétique permanent (PEP) : correspond aux séquelles persistantes après la consolidation.
2. Comment sont évalués ces préjudices ?
L’évaluation du préjudice esthétique est réalisée par un médecin expert, souvent lors d’une expertise médicale (organisée par l’assureur ou dans le cadre judiciaire).
L’expert attribue une note sur une échelle de 1 à 7 selon la gravité :
| Niveau | Appréciation médicale | Exemples typiques |
| 1/7 | Très léger | Cicatrice discrète, visible de près seulement |
| 2/7 | Léger | Petite cicatrice visible ou légère gêne dans la démarche |
| 3/7 | Modéré | Cicatrice visible au visage, boiterie perceptible |
| 4/7 | Moyen | Cicatrice importante, légère déformation |
| 5/7 | Assez important | Atteinte visible et difficilement dissimulable |
| 6/7 | Important | Déformation du visage, amputation visible |
| 7/7 | Très important | Défiguration majeure, atteinte sévère à l’image corporelle |
3. Le calcul de l’indemnisation
L’indemnisation dépend de la gravité du préjudice, de l’âge, du sexe, de la localisation et du ressenti de la victime. Les montants varient selon les juridictions et les assureurs.
– Préjudice esthétique temporaire léger : entre 300 € et 1 000 €
– Préjudice esthétique permanent moyen : entre 3 000 € et 10 000 €
– Préjudice esthétique important : jusqu’à 30 000 € voire plus
4. L’importance de l’expertise médicale et de l’accompagnement juridique
La victime doit se faire assister lors de l’expertise par un médecin conseil de victimes et, idéalement, un avocat qualifié et expérimenté en dommages corporels. Cela garantit une évaluation complète du préjudice et une indemnisation équitable.
5. En résumé : les points clés à retenir
| Élément | Préjudice esthétique temporaire (PET) | Préjudice esthétique permanent (PEP) |
| Durée | Avant la consolidation | Après la consolidation |
| Objet | Altération passagère de l’apparence | Séquelles durables ou définitives |
| Évaluation | Par l’expert médical | Par l’expert médical |
| Indemnisation | Souvent plus faible | Variable selon la gravité et les conséquences psychologiques |
| Conseil | Faire constater dès les premiers soins | Se faire assister pour l’expertise médicale finale |
Conclusion
Le préjudice esthétique n’est pas un simple détail dans l’indemnisation : il reflète une part importante de la souffrance morale et de la perte d’image ressentie par la victime. Qu’il soit temporaire ou permanent, il doit être pleinement reconnu et indemnisé avec le soutien de professionnels compétents.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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