Le Covid reconnu comme possible infection nosocomiale

Par cette décision du 12 décembre 2023 le tribunal administratif de Paris conclut que la circonstance que le coronavirus fut caractérisé par une prévalence exceptionnelle en mars 2020 et constitua une cause étrangère ne fait pas obstacle à ce que l’ONIAM en indemnise les victimes au titre de la solidarité nationale dès lors que le caractère nosocomial de l’infection est établi et que les conditions d’incapacité sont remplies conformément à l’article L 1142-1-1 du code de la santé publique.

TA PARIS N°2112356

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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne sur toute la France concernant vos litiges.

Pour le contacter, appelez-le au 02.40.89.00.70, ou prenez contact au moyen du formulaire de contact afin qu’une réponse vous soit apportée dans les meilleurs délais.

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