Par cette décision du 21 juillet 2025, le Conseil d’État rappelle la définition d’une infection nosocomiale qui doit s’entendre de manière extensive et non pas restrictive comme tente généralement de le faire retenir les assureurs, certaines commissions ou certains experts.
C’est ainsi qu’une infection « Doit être regardée comme présentant un caractère nosocomial au sens de ces dispositions une infection survenant au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge. Il n’y a pas lieu de tenir compte de ce que la cause directe de cette infection a le caractère d’un accident médical non fautif ou a un lien avec une pathologie préexistante. »
Ainsi, le fait générateur de l’infection est indifférent et il importe peu que la cause de cette infection soit un aléa thérapeutique ou soit en lien avec une pathologie préexistante.
Il va falloir malheureusement s’astreindre à le rappeler à bon nombre d’experts infectiologues et autres.
Conseil d’État, 5ème chambre, 21/07/2025, 472462, Inédit au recueil Lebon – Légifrance
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