Un agent immobilier est condamné à indemniser un acheteur des préjudices subis, du fait des désordres affectant la maison vendue ; l’agent immobilier se défendait en faisant valoir que le désordre était apparent, et nécessairement connu des acquéreurs au moment de la vente, de sorte que sa responsabilité ne pouvait pas être engagée pour ne pas avoir attiré leur attention sur ce désordre apparent ;
Dans son arrêt du 21 décembre 2023 (n°22-20.045), la Cour de cassation ne l’entend pas ainsi !
Elle rappelle que le devoir de conseil auquel était tenu l’agent immobilier lui imposait d’informer l’acquéreur de l’immeuble, vendu par son entremise, de l’existence des désordres apparents affectant celui-ci, qu’en sa qualité de professionnel de l’immobilier, il ne pouvait ignorer. En l’espèce l’immeuble était affecté d’importantes traces d’infiltrations et que les menuiseries des deux chiens assis et lucarnes étaient fort dégradées avec des infiltrations visibles sur la façade principale.
La Cour d’appel a pu en déduire que l’agent immobilier, qui pouvait, en raison de la présence d’importantes traces d’infiltrations (cf. fuites en toiture), soupçonner un défaut d’étanchéité de la toiture, avait manqué à son obligation d’information et de conseil à l’égard de celui-ci.