Publication de Xavier Mouriesse
Rédaction par Me Xavier MOURIESSE d’un article publié dans la Revue le Moniteur des travaux publics du
Secteurs d’activités
Le Cabinet d’avocats BRG a fait du Droit de l’immobilier et de la construction un de ses domaines de prédilection.
Par la palette de services qu’il fournit tant dans le domaine du droit privé que public, ainsi que l’expérience de ses avocats, il dispose d’une vision d’ensemble des enjeux de ce secteur, de la conception du projet de construction (achat du foncier, aménagement, permis de construire) à la réalisation de l’opération (malfaçons, garanties des constructeurs en cause).
Il est ainsi en mesure d’intervenir :
Sur tous types de litiges liés à l’acquisition, la cession et la gestion de patrimoine immobilier (ventes, baux et copropriété, expropriation), aux autorisations de construire (permis de construire, ERP) et actions en responsabilité, à la suite notamment des expertises judiciaires
Le cabinet d'avocats BRG propose ainsi, une approche globale qui lui permet d'assister ses clients, de manière pragmatique et opérationnelle, à tous les stades des opérations d'aménagement et de construction privée comme publique, depuis leur montage jusque leur mise en service.
Le cabinet d’avocats BRG propose ainsi, une approche globale qui lui permet d’assister ses clients, de manière pragmatique et opérationnelle, à tous les stades des opérations d’aménagement et de construction privée comme publique, depuis leur montage jusque leur mise en service.
Rédaction par Me Xavier MOURIESSE d’un article publié dans la Revue le Moniteur des travaux publics du
Rédaction par Me Xavier MOURIESSE d’une étude juridique dans la Revue Contrat et Marchés Publics (LexisNexis), août-
La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023, instaure de nouveaux dispositifs de partage de la
Référence : Cass. com. 26-6-2024, n° 22-24.487 F-B Contexte et enjeux de l’affaire Dans cette
Il est étonnant de constater que la Cour de cassation soit encore contrainte de rappeler
C’est là un principe déjà acquis mais qui mérite visiblement d’être rappelé à savoir que
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