La CSRD : Un tournant majeur pour la transparence des entreprises
Edouard Giffo Avec l’entrée en vigueur de la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) – Directive
Maitre Charlyves Salagnon a développé au sein du Cabinet BRG Avocats des compétences particulières en droit civil et de la personne. Il intervient dans les domaines suivants :
Droit de l’état civil, requête en rectification d’état civil, transcription d’état civil, contestation d’opposition à mariage formé par le Procureur de la République et obtention du Certificat de capacité à mariage (CCM), action en mainlevée d’opposition à mariage, action en transcription de mariage étranger, etc.
Annulation ou contestation d’annulation de mariage, procédures de divorce, contentieux lié à la liquidation du régime matrimonial et au partage, etc.
Droit des successions, droit des contrat et droit des obligations, (exemple : prêts entre particuliers), litiges divers entre particuliers…etc
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Lorsqu’un dirigeant exploitant son activité en société souhaite céder son activité, deux principales options s’offrent
Rédaction par Me Xavier MOURIESSE d’un article publié dans la Revue le Moniteur des travaux publics du
Le choix de la forme sociale d’une holding de gestion de filiales et de participations
Les management packages sont des instruments financiers attribués aux dirigeants et cadres pour les associer
Afin de déterminer l’indemnisation du déficit fonctionnel permanent, personne n’ignore qu’il est usuel de se
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