Publication de Xavier Mouriesse
Rédaction par Me Xavier MOURIESSE d’un article publié dans la Revue le Moniteur des travaux publics du
Maitre Charlyves Salagnon a développé au sein du Cabinet BRG Avocats des compétences particulières en droit civil et de la personne. Il intervient dans les domaines suivants :
Droit de l’état civil, requête en rectification d’état civil, transcription d’état civil, contestation d’opposition à mariage formé par le Procureur de la République et obtention du Certificat de capacité à mariage (CCM), action en mainlevée d’opposition à mariage, action en transcription de mariage étranger, etc.
Annulation ou contestation d’annulation de mariage, procédures de divorce, contentieux lié à la liquidation du régime matrimonial et au partage, etc.
Droit des successions, droit des contrat et droit des obligations, (exemple : prêts entre particuliers), litiges divers entre particuliers…etc
Rédaction par Me Xavier MOURIESSE d’un article publié dans la Revue le Moniteur des travaux publics du
Rédaction par Me Xavier MOURIESSE d’une étude juridique dans la Revue Contrat et Marchés Publics (LexisNexis), août-
La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023, instaure de nouveaux dispositifs de partage de la
Dans cette affaire dont la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a eu
Par cette décision de la première chambre civile de la Cour de cassation du 16
En novembre 2024, Me Edouard Giffo a conseillé l’acquéreur d’une société de manufacture d’orgues basée
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