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Avocat Droit Social, Droit du Travail

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BRG Avocats, intervenant en droit social à Nantes et Paris

Le droit social recouvre l’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit de la protection sociale. C’est un domaine très large dans lequel le cabinet d’avocats BRG intervient très régulièrement.

Le droit du travail concerne :

  • les relations individuelles de travail : soit l’établissement du contrat de travail, sa gestion au cours de celui-ci (rémunération, suspension du contrat de travail pour maladie, accident du travail et la protection y étant attachée, maternité et la protection y étant attachée…) et, sa rupture, via un licenciement personnel (inaptitude physique, insuffisance professionnelle, disciplinaire) économique, individuel ou collectif ou, encore via sa rupture conventionnelle ou une démission le cas échéant contestable,
  • les relations collectives de travail : soit les relations avec les institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise/ d’établissement, CHSCT) et, encore, la gestion et, la préparation des négociations annuelles obligatoires comme des négociations obligatoires (pénibilité, égalité professionnelle, prime de partage des profits) dans les groupes de sociétés comme dans les unités économiques et sociale reconnues judiciairement ou, conventionnellement.

Le Droit de la Sécurité Sociale concerne lui notamment la question de la prise en charge des maladies professionnelles comme des accidents du travail, du versement des droits afférents à des taux d’incapacité et/ou de pensions d’invalidité.

Il recouvre aussi, la question :
– du régime de sécurité social applicable,
– des conditions de liquidation de retraite
– du cumul emploi retraite, dans les différents régimes existants.

Le Droit de la protection sociale traite notamment des régimes de protection sociale complémentaires (mutuelle, prévoyance, régime de frais de santé ou, de retraite), de la mise en œuvre de ceux-ci, à leur évolution et, à leur opposabilité, des droits qu’ils génèrent et, des conditions et, régimes d’assujettissement de ces schémas à cotisations de sécurité sociale.

Il traite encore  l’ensemble des règles afférentes à la perception des charges sociales ou cotisations sociales – URSSAF par l’Etat – comme de celles afférentes à la perception des contributions de sécurité sociale, CSG/ CRDS sur les dommages et intérêts et, indemnités de rupture négociées.

BRG avocats traite les dossiers relatifs à l’ensemble de ces thèmes, tant en conseil qu’en contentieux :

  • La conclusion du contrat de travail
  • La rupture du contrat de Travail (licenciement, licenciement économique, inaptitude physique, reclassement, démission, rupture conventionnelle, évaluation des droits dans ce cadre, harcèlement moral, discrimination).
  • Droit pénal du Travail
  • Autorisations de licenciement et, contentieux administratif y étant relatif.

Les avocats du cabinet BRG avocats représentent leurs clients devant les juridictions judiciaires comme administratives et défendent, selon les dossiers, les salariés ou les employeurs.

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BRG Avocats est un cabinet d’avocats situé à Nantes et Paris. Il intervient en droit du travail, droit de la sécurité sociale devant les conseils des prud’hommes, tribunaux de la Sécurité Sociale (TASS), tribunaux du contentieux de l’incapacité.
Le cabinet d’avocats BRG avocats est spécialisé dans le conseil lors de l’établissement du contrat de travail ou la défense des intérêts des employeurs ou des salariés.

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