En matière d’accidents de la circulation, l’indemnisation du préjudice d’agrément suppose que la victime rapporte la preuve d’une altération objectivable de ses activités de loisirs, distincte du seul retentissement fonctionnel.
La première étape consiste à établir, de façon précise, l’« avant/après » : il est essentiel de documenter les activités pratiquées antérieurement à l’accident (sport, musique, voyages, jardinage, bricolage, engagement associatif, etc.) et leur fréquence.
À cette fin, pourront être produits des licences sportives, attestations de clubs ou fédérations, certificats de participation à des compétitions, abonnements à des salles de sport, factures de matériel ou d’inscription à des activités, photographies datées, échanges de courriels ou de messages attestant d’une pratique régulière.
Sur le versant médical, les pièces doivent permettre de corréler les séquelles à la limitation ou à l’impossibilité de poursuivre ces activités.
Le rapport d’expertise amiable ou judiciaire est central : il doit décrire les séquelles, leur retentissement fonctionnel et, idéalement, analyser l’impact concret sur les loisirs antérieurs. Il est opportun de solliciter, en amont de l’expertise, des certificats circonstanciés du médecin traitant, du spécialiste (orthopédiste, neurologue, psychiatre, etc.) ou du kinésithérapeute, mentionnant explicitement l’impossibilité ou la difficulté à pratiquer telle ou telle activité. En cas de contestation, une contre‑expertise ou des observations écrites à l’expert permettront de faire préciser ce point.
Les témoignages constituent un complément probatoire également intéressant. Des attestations conformes à l’article 202 du Code de procédure civile, émanant de proches, de partenaires de sport, de responsables associatifs ou d’employeurs, peuvent décrire la pratique antérieure (niveau, fréquence, engagement) et les changements observés après l’accident (abandon, réduction, modification de la pratique). Il est utile de faire préciser, dans ces attestations, des éléments concrets : participation à des compétitions, randonnées, répétitions, événements associatifs, et la date à partir de laquelle la victime a cessé ou réduit ces activités.
Enfin, la victime a intérêt à structurer son dossier autour d’un récit chronologique détaillé, éventuellement sous forme de « journal de bord », retraçant la perte de ses loisirs et l’impact sur sa qualité de vie. Ce récit, versé aux débats, facilitera la compréhension par le juge ou l’assureur de la spécificité du préjudice d’agrément, distinct du déficit fonctionnel permanent. L’ensemble de ces éléments – pièces médicales, justificatifs matériels, attestations et récit personnel – doit converger pour démontrer, avec un degré suffisant de précision, la réalité, l’ampleur et la permanence de l’atteinte portée aux activités d’agrément antérieurement pratiquées, condition de l’indemnisation intégrale de ce poste de préjudice.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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