L’indemnisation des victimes d’accidents de la route obéit au régime protecteur de la loi du 5 juillet 1985, qui impose une réparation intégrale des préjudices subis, sans perte ni profit pour la victime.
Parmi ces postes, la perte de chance professionnelle occupe une place centrale lorsque l’accident interrompt une trajectoire de carrière prometteuse ou compromet un projet professionnel déterminé.
Elle se distingue du gain manqué certain : il s’agit d’évaluer la probabilité sérieuse que la victime aurait eu d’obtenir une promotion, un changement de poste, un concours ou une évolution de revenus, en l’absence de l’accident.
La démonstration repose sur des éléments factuels objectifs (diplômes, évaluations, perspectives d’avancement, promesses d’embauche, échanges de mail en ce sens, situation du marché, etc.) et sur l’expertise médico-légale, qui fixe les limitations fonctionnelles et leurs incidences sur l’emploi.
Le juge procède alors en deux temps : il apprécie d’abord la réalité et le caractère sérieux de la chance perdue, puis il en chiffre le montant en appliquant un coefficient de probabilité au gain espéré.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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