Le grand handicap, qu’il résulte d’un accident de la route, d’une erreur médicale, d’un accident du travail ou autre, bouleverse entièrement la vie de la victime et de ses proches. L’indemnisation dans ces cas ne se limite pas aux souffrances : elle vise à compenser une perte massive d’autonomie et à permettre la meilleure qualité de vie possible malgré la dépendance.
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⚖️ 1. Qu’est-ce que le grand handicap ?
Il désigne une situation où la victime :
• Est en perte totale ou quasi-totale d’autonomie, une incapacité totale de travail
• Nécessite une assistance humaine constante ou substantielle pour les actes de la vie courante (toilette, déplacements, alimentation…),
• Peut présenter des atteintes physiques lourdes, cognitives, neurologiques ou psychiatriques avec des déficits fonctionnels temporaire de classe 3 ou 4 et permanent souvent supérieur à 50%.
📌 Exemples : traumatisme crânien grave, paraplégie, tétraplégie, coma prolongé, état végétatif ou pauci-relationnel.
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🧾 2. Les causes possibles d’un grand handicap
Les origines sont variées :
• Accidents de la route,
• Erreurs médicales (ex. : mauvaise anesthésie, accouchement traumatique),
• Accidents de travail ou maladies professionnelles,
• Produits défectueux ou médicaments dangereux,
• Accidents de la vie (chute, agression…).
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🛡️ 3. Quels recours pour être indemnisé ?
L’indemnisation dépend de la cause de l’accident :
• Responsabilité médicale : action contre le praticien, l’hôpital ou via la CRCI (Commission régionale de conciliation et d’indemnisation),
• Accident de la route : loi Badinter (1985) et recours contre l’assureur du responsable ou le FGAO, accident de la vie, accident de sport, accident scolaire, contamination nucléaire, contamination par pesticide
• Accident de travail : indemnisation via la Sécurité sociale et éventuellement une faute inexcusable de l’employeur,
• Produits défectueux : action en responsabilité contre le fabricant,
• Aucune faute identifiable : recours devant l’ONIAM pour certains cas médicaux (aléa thérapeutique, infections nosocomiales…) ou le FGAO.
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💶 4. Quels postes de préjudices sont indemnisables ?
L’indemnisation du grand handicap est globale, intégrale et peut couvrir :
a) Préjudices patrimoniaux (actuels et futurs) • Frais médicaux et paramédicaux (kiné, ergothérapie…), • Aménagement du domicile et du véhicule, • Assistance par une tierce personne (souvent à vie), • Perte de revenus et de capacité professionnelle, • Achat de matériel spécifique (lit médicalisé, fauteuil, etc.).
b) Préjudices extra-patrimoniaux
• Déficit fonctionnel permanent,
• Douleurs physiques et morales (souffrances endurées), • Préjudice d’agrément (perte des loisirs, activités sociales), • Préjudice esthétique, • Perte d’autonomie et atteinte à la dignité.
c) Préjudices des proches
• Préjudice moral (choc émotionnel),
• Préjudices économiques (perte de revenus d’un aidant, etc.).
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🏛️ 5. Procédure d’indemnisation
1. Constitution du dossier médical et évaluation de la situation,
2. Expertise médicale (souvent judiciaire ou contradictoire),
3. Chiffrage des préjudices selon la nomenclature Dintilhac,
4. Négociation amiable avec les assureurs ou saisine du tribunal (judiciaire, administratif ou social selon le cas),
5. Versement de provisions possibles rapidement, en attendant l’indemnisation finale.
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📌 6. Focus : aide humaine et aménagements
Dans le grand handicap, deux points sont cruciaux :
• Le temps d’aide humaine nécessaire : souvent évalué en heures/jour ou mois, • Les aménagements du logement : financement possible d’un ascenseur, rampes, domotique, etc.
🛠️ Exemple : une personne tétraplégique peut avoir besoin de 12 à 24h d’assistance humaine par jour. Ce poste est indemnisé à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros par an, souvent à vie.
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⚠️ 7. Difficultés fréquentes
• Refus partiel d’indemnisation par les assureurs,
• Expertises contestées ou incomplètes,
• Minimisation du besoin en aide humaine, • Délai trop long sans versement de provisions.
C’est pourquoi il est fortement recommandé d’être accompagné par un avocat qualifié et expérimenté en dommage corporel.
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✅ Conclusion
L’indemnisation du grand handicap doit être intégrale, individualisée et adaptée à la vie future de la victime. Elle ne doit pas seulement couvrir les frais médicaux mais permettre une vie digne, autonome et sécurisée malgré le handicap. Les proches doivent aussi être indemnisés et soutenus. L’intervention d’un professionnel du droit est indispensable pour faire face aux obstacles et obtenir une réparation juste et durable.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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