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Entre 1960 et 1996, la France a mené 210 essais nucléaires dans le Sahara algérien et en Polynésie française. De nombreux militaires ont été exposés aux retombées radioactives, parfois sans réelle protection. Aujourd’hui, un dispositif spécifique permet aux victimes ou à leurs ayants droit de demander réparation.
La loi du 5 janvier 2010, modifiée par la loi du 28 décembre 2018, reconnaît le droit à indemnisation des personnes ayant développé une maladie radio-induite après avoir été exposées aux essais nucléaires français.
Les bénéficiaires peuvent être :
La présence dans une zone géographique définie, à une certaine période, et l’apparition d’une maladie reconnue suffisent à ouvrir droit à indemnisation.
Le CIVEN (Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires) a établi une liste de pathologies radio-induites :
Il n’est pas nécessaire de prouver un lien direct entre l’exposition et la maladie : la présomption de causalité s’applique dès lors que les conditions sont remplies.
Les zones concernées sont :
La demande d’indemnisation se fait auprès du CIVEN, via un formulaire accompagné :
L’assistance d’un avocat qualifiée est recommandée pour constituer un dossier solide.
Le CIVEN verse une indemnisation financière qui couvre notamment :
Le montant est individualisé, en fonction de la gravité des séquelles et des éléments du dossier
En cas de refus du CIVEN, la victime peut :
De nombreuses décisions initialement défavorables ont été révisées favorablement en contentieux.
Conclusion : Les militaires exposés aux essais nucléaires français disposent aujourd’hui d’un droit à réparation reconnu par la loi. Grâce au CIVEN, l’indemnisation est possible sans preuve directe, dès lors que la présence sur zone et la pathologie sont établies. Pour les anciens militaires ou leurs familles, il est encore temps d’agir, même plusieurs décennies après les faits.
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