Le scandale du sang contaminé en France, survenu dans les années 1980, a touché des milliers de personnes, contaminées par le VIH ou le virus de l’hépatite C (VHC) après des transfusions ou des produits sanguins non sécurisés. Depuis, des dispositifs d’indemnisation spécifiques ont été mis en place.
Entre 1983 et 1985, malgré la connaissance croissante du risque de transmission du VIH par voie sanguine, des transfusions et produits dérivés du sang ont continué à être administrés à des patients en France sans dépistage systématique ou sans inactivation du virus.
Résultat :
Parmi les victimes : des hémophiles, des personnes opérées, des polytransfusés, des femmes lors d’accouchements…
Peuvent être indemnisés :
La loi du 31 décembre 1991 a instauré un droit à indemnisation sans avoir à prouver une faute. Depuis 2002, c’est l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux) qui est compétent.
Il suffit de prouver :
Aucune faute n’est à démontrer : il s’agit d’un régime d’indemnisation automatique.
La victime ou ses proches doivent :
Un médecin expert peut être désigné pour confirmer le lien de causalité.
L’ONIAM indemnise l’ensemble des préjudices, de manière intégrale :
Les indemnités versées peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros en fonction de la gravité.
Il est possible :
Conclusion : Grâce au dispositif d’indemnisation mis en place après le scandale du sang contaminé, les victimes et leurs familles peuvent obtenir réparation intégrale de leurs préjudices sans avoir à engager un long contentieux en faute. Ce système est un modèle de justice sanitaire en matière de responsabilité sans faute.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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