
PROCEDURE : Arrêt d’exécution provisoire et radiation du rôle
En substance : la radiation du rôle de l’affaire, ordonnée par un conseiller de la mise en
Actualités

En substance : la radiation du rôle de l’affaire, ordonnée par un conseiller de la mise en

Le dossier médical est un droit fondamental du patient. Lorsqu’un établissement de santé ou un

On pense souvent que seuls les accidents impliquant des voitures, camions ou motos donnent droit

Lorsqu’une personne est gravement blessée ou décède à la suite d’un accident de la route

L’accouchement, bien que médicalement encadré, peut parfois être le théâtre d’un accident obstétrical ayant des

Le scandale du sang contaminé en France, survenu dans les années 1980, a touché des

La question de la recevabilité des actions en justice intentées par les syndics de copropriété

Les morsures de chien peuvent entraîner des blessures graves, physiques et psychologiques. En France, le

L’Association de gestion des centres de loisirs et centre social du territoire de Valréas (l’AGC)

Un jouet qui blesse un enfant, un électroménager qui explose, un médicament aux effets secondaires

Un diagnostic médical erroné peut avoir des conséquences graves : traitement inadapté, aggravation de l’état

Chute dans la cour de récréation, blessure pendant un cours de sport, morsure à la
Inscrivez vous à notre newsletter
Copyright © 2023 Agence SEO Maliboo
Brg Avocats cabinet d’avocats à Nantes en Bretagne et Paris en Ile de France experts dans leur domaine : droit de la santé, de l’erreur médicale (indemnisation infection nosocomiale) et du dommage et accident corporel (accident de la route, accident de la circulation,…), droit des affaires et des sociétés (création, rachat, vente, transmission de société, commerce, entreprise, fraudes …), spécialiste du droit commercial et procédures collectives, droit de la consommation et bancaire, droit de l’immobilier, de la copropriété, expertise judiciaire et avocat spécialisé en droit de la construction, procédures civiles d’exécution, droit public général et des affaires, droit international, droit des fondations et droit du travail et de la protection sociale. Votre cabinet d’avocats en Loire Atlantique (Nantes, Angers, La Roche sur Yon, Le Mans, St Nazaire, Rennes, Brest, Lorient, Quimper, …) et Ile de France (Paris).
| Cookie | Durée | Description |
|---|---|---|
| cookielawinfo-checkbox-analytics | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics". |
| cookielawinfo-checkbox-functional | 11 months | The cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional". |
| cookielawinfo-checkbox-necessary | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary". |
| cookielawinfo-checkbox-others | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other. |
| cookielawinfo-checkbox-performance | 11 months | This cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance". |
| viewed_cookie_policy | 11 months | The cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data. |