Les maîtres de l’ouvrage avaient reçu une somme qui n’avait pas été contestée devant elle par l’entrepreneur et son assureur et qui permettait d’exécuter les travaux, de sorte que la Cour de cassation dans son arrêt du 7 novembre 2024 (Pourvoi n° 22-14.088) approuve la cour d’appel, qui a fait ressortir l’absence de lien de causalité entre les manquements de l’entrepreneur et le préjudice de jouissance des maîtres de l’ouvrage postérieur à la date à laquelle l’ouvrage pouvait être remis en état, et qui a rejeté cette demande d’indemnisation.
Moralité : ne tardez pas à mettre en œuvre la solution réparatoire, si elle n’est pas contestée !