La césarienne programmée est un acte courant, mais elle n’est pas dénuée de risques.
Lorsque survient une complication (hémorragie, infection, lésion d’organe, séquelles pour l’enfant…), se pose immédiatement la question d’une éventuelle indemnisation pour la mère et/ou le nouveau-né.
Deux voies principales existent : la responsabilité du praticien ou de l’établissement de santé en cas de faute, et l’indemnisation au titre de la solidarité nationale en cas d’accident médical non fautif, via l’ONIAM.
La faute peut résulter d’une indication inadaptée de la césarienne, d’un défaut de surveillance per‑ ou post‑opératoire, d’un retard de prise en charge d’une complication, ou encore d’un manquement à l’obligation d’information sur les risques fréquents ou graves normalement prévisibles.
En l’absence de faute, certaines complications particulièrement graves, anormales au regard de l’état de santé initial et de l’évolution prévisible, peuvent ouvrir droit à indemnisation par l’ONIAM, sous réserve de critères de gravité (taux de déficit fonctionnel, durée d’incapacité, conséquences professionnelles…).
La première étape consiste à obtenir l’intégralité du dossier médical de la mère et de l’enfant, puis à faire analyser les circonstances de la césarienne et de la complication par un avocat rompu au contentieux médical.
Une expertise médicale, amiable ou judiciaire, est presque toujours indispensable. Elle permet de déterminer s’il y a eu faute, si le dommage est en lien avec l’acte, et d’évaluer précisément les préjudices (souffrances endurées, séquelles physiques, préjudice d’agrément, pertes de revenus, préjudice scolaire ou d’avenir pour l’enfant, etc.).
Les délais pour agir sont stricts : en principe dix ans à compter de la consolidation du dommage, mais certaines situations imposent d’agir plus tôt. Un accompagnement précoce permet de sécuriser les démarches et de préserver les preuves.
Notre cabinet, et son département dommages corporels dirigés par Maitre Vincent RAFFIN, Associé Fondateur, assiste les patientes et les familles confrontées à des complications de césarienne programmée, tant devant les commissions de conciliation et d’indemnisation (CCI) que devant les juridictions civiles ou administratives.
Nous vous aidons à identifier la voie la plus adaptée (responsabilité pour faute, ONIAM, recours contre l’assureur), à préparer l’expertise et à obtenir une indemnisation intégrale de vos préjudices lorsque les conditions légales sont réunies.
En cas de complication d’une césarienne programmée, il est essentiel de ne pas rester seul face à l’hôpital ou à l’assureur : un avis juridique permet de transformer un parcours souvent éprouvant en véritable démarche de reconnaissance et de réparation.