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Chaque année, des accidents de chasse causent des blessures graves, voire mortelles. Qu’il s’agisse d’un promeneur atteint par un tir, d’un chasseur blessé par un autre, ou d’un cycliste surpris par une balle perdue, les conséquences peuvent être dramatiques.
Heureusement, un système d’indemnisation spécifique est prévu pour ces situations.
Un accident de chasse désigne tout événement entraînant un dommage corporel ou matériel survenu dans le cadre d’une activité de chasse ou de battue, qu’il concerne :
Exemples :
Le chasseur est responsable de plein droit du dommage qu’il a causé avec son arme, même sans faute intentionnelle.
Cette responsabilité repose sur :
S’il est identifié, sa responsabilité civile est couverte par son assurance chasse, qui est obligatoire pour tous les chasseurs.
Dans ce cas, l’indemnisation peut être prise en charge par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) :
Le FGAO agit comme un filet de sécurité, à condition que :
Les postes de préjudices indemnisés sont les mêmes que dans tout dommage corporel :
En cas de décès, les proches de la victime (conjoint, enfants, parents…) peuvent également être indemnisés pour leur préjudice moral.
En cas de mort d’un chien, cheval ou autre animal de compagnie, le propriétaire peut obtenir :
Conclusion : Les accidents de chasse sont des événements graves qui justifient une réparation intégrale du dommage subi. Que l’auteur soit connu ou non, des recours existent, notamment grâce à l’obligation d’assurance et au FGAO. Comme dans toute procédure d’indemnisation du dommage corporel, l’accompagnement par un avocat spécialisé permet de maximiser la réparation des préjudices.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
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