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Xavier Mouriesse - Avocat Associé

Xavier Mouriesse

Xavier Mouriesse

Avocat Associé, expert en droit public

Domaines d'intervention

Docteur en droit et spécialiste en Droit public, Maître Xavier MOURIESSE conseille et assiste ses clients, entreprises et personnes publiques, dans l’essentiel des matières liées au droit public des affaires sur le territoire métropolitain et dans les DOM-TOM.

Ses domaines d’activité privilégiés sont le conseil et contentieux portant sur les contrats de la commande publique (concessions et marchés publics), dont les marchés publics de travaux. Il accompagne les collectivités ou les entreprises dans l’examen ou la formulation des réclamations indemnitaires, ainsi que les opérations d’expertise judiciaire.

Ses compétences sont élargies au droit de la propriété publique (occupation domaniale), aux entreprises publiques locales (dont création de SEM et SPL), aux aides économiques, au droit de l’intercommunalité (création de syndicats mixtes et transferts de compétences), ainsi qu’aux contrats publics internationaux (concessions, BOT, DBFO…). Il dispose d’une solide expertise en droit de l’environnement et du développement durable, et plus spécifiquement en droit des déchets.

Enfin, Maître Xavier MOURIESSE dispose d’une expertise reconnue dans le cadre des délégations de service public de casinos et de la règlementation afférente aux jeux.

Parcours universitaire et professionnel

Après une première expérience réussie en tant que collaborateur au sein du cabinet d’avocats « CORNET VINCENT SEGUREL – CVS », Maître Xavier MOURIESSE a été avocat associé au sein du Cabinet CARADEUX Consultants avant d’intégrer en 2013 et en qualité d’associé, le Département « Droit public » du Cabinet BRG.

Xavier MOURIESSE est Docteur en droit et titulaire de la mention de spécialisation en droit public.

Il est Professeur à l’ICH (CNAM) de Nantes et chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Nantes.

Il intervient également dans des colloques et en qualité de formateur pour le compte de l’ICH, du Groupe Moniteur ou encore de l’Ordre national des géomètres experts. Il rédige – en qualité d’Expert reconnu – de nombreux articles publiés dans des revues juridiques spécialisées dans ses domaines d’activité (Lexisnexis, Moniteur).

Il est enfin diplômé de la faculté de Droit de l’Université de Cambridge (R-U), de la faculté de droit de l’université de Montréal, et de l’Académie de droit international de La Haye.

Articles

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