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Depuis plusieurs décennies l’usage intensif de produits phytosanitaires (herbicides, fongicides, insecticides…) a causé des maladies graves chez certains professionnels agricoles – mais aussi parfois chez leurs enfants exposés in utero. Un dispositif d’indemnisation spécifique a été créé : le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP).
Le FIVP, créé par la loi du 20 janvier 2014, s’adresse à :
Les personnes ayant été exposées professionnellement aux pesticides :
Leurs enfants : si une maladie est liée à une exposition parentale pendant la grossesse.
Les personnes exposées non professionnellement (voisins de zones traitées, riverains, consommateurs) ne sont pas couvertes par ce fonds, mais peuvent engager d’autres recours (responsabilité civile, contentieux pénal).
La Sécurité sociale a établi une liste de maladies professionnelles liées aux pesticides. Parmi elles :
Même si la pathologie ne figure pas sur un tableau officiel, une indemnisation reste possible si un lien de causalité est démontré.
Première étape : faire reconnaître la maladie comme professionnelle
Deuxième étape : demande d’indemnisation auprès du FIVP
Oui, dans certains cas :
Si un enfant présente une malformation congénitale ou une maladie grave, il peut être indemnisé si un lien est établi entre :
Ces dossiers sont complexes mais de plus en plus de cas sont reconnus, notamment en présence de preuves solides (exposition intensive, produits identifiés, avis d’expert…).
Il est possible de :
Conclusion : Les agriculteurs malades des pesticides – et parfois leurs enfants – peuvent obtenir réparation via le FIVP, un mécanisme public accessible sans frais. Bien que certaines pathologies nécessitent une expertise poussée, les dossiers sont de mieux en mieux accueillis, surtout quand ils s’appuient sur des preuves précises et un accompagnement adapté.
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