Le droit de la construction, qui faisait partie du droit civil était régi par les articles 1779 à 1792-6 du code civil. Aujourd’hui, il est régi également par le code de la construction pour le droit commun de la construction ou droit général de la construction.
L’avocat spécialisé dans la construction peut vous conseiller et vous aider lors de l’élaboration du contrat de louage d’ouvrage ou d’entreprise et du mécanisme de garantie ou de responsabilité des constructeurs.
Vous pouvez également faire appel à votre avocat compétent en droit de construction lors de la demande du permis de construire, document obligatoire pour édifier une construction importante telle une maison, ou un bâtiment. Il vous conseillera quant au bon déroulement des démarches administratives nécessaires.
Les promoteurs immobiliers et les marchands de bien requièrent souvent la présence d’un avocat afin d’envisager ensemble les aspects rendant l’opération de construction rentable et définir la responsabilité civile ou pénale en cas de problème.
