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Les accidents domestiques (chutes, brûlures, électrocutions, intoxications…) sont la première cause de mortalité accidentelle en France. Pourtant, leurs victimes savent rarement qu’une indemnisation est parfois possible, selon les circonstances.
En l’absence de tiers responsable, seule une assurance personnelle (type GAV ou individuelle accident) peut couvrir le préjudice subi.
À défaut, la victime devra supporter seule les conséquences.
Conclusion : L’accident domestique n’est pas toujours synonyme de fatalité sans recours. Lorsqu’un tiers ou un défaut est en cause, ou lorsqu’une assurance adéquate a été souscrite, des voies d’indemnisation existent. Une analyse précise des circonstances est indispensable.
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Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du Département droit médical et dommages corporels, vous conseille, vous assiste et vous accompagne avec son équipe de collaborateurs et de médecins-conseils sur toute la France, en métropole comme en outre-mer.
Me Edouard GIFFO est intervenu en qualité de conseil des cadres pour la reprise du
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