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Un tacle mal maîtrisé, une chute lors d’un entraînement, un ballon reçu en plein visage… Le sport comporte des risques, mais toute blessure n’est pas “normale”. Lorsque l’accident résulte d’une faute, d’une négligence ou d’un défaut d’organisation, la victime peut prétendre à une indemnisation complète.
L’indemnisation peut s’envisager dans tous les contextes :
Un accident de sport peut donner lieu à indemnisation s’il résulte :
Exemple : un enfant blessé lors d’un entraînement par un ballon tiré à bout portant peut faire valoir une faute d’encadrement.
Selon les cas :
Conclusion : Un accident de sport n’est pas forcément sans responsable. Dès lors qu’il y a eu faute, négligence ou mauvaise organisation, la victime peut prétendre à une indemnisation complète de ses préjudices. Encore faut-il connaître ses droits… et les faire valoir.
Chute dans la cour de récréation, blessure pendant un cours de sport, morsure à la cantine… Les accidents survenus à l’école ou lors d’activités scolaires ne sont pas rares. En tant que parent, il est essentiel de connaître les droits à indemnisation et les responsabilités engagées.
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Un accident scolaire peut se produire :
Plusieurs types de responsabilité peuvent être engagés :
1 – La responsabilité de l’établissement scolaire
2 – La responsabilité d’un tiers
Oui. En principe, il faut prouver une faute pour engager la responsabilité de l’école ou d’un tiers.
Mais l’assurance scolaire permet souvent une indemnisation même sans faute, notamment en cas :
Conclusion : L’accident scolaire peut ouvrir droit à indemnisation, mais les démarches varient selon les circonstances. Il est essentiel de rassembler rapidement les preuves, de déclarer l’accident et de mobiliser les bonnes assurances. En cas de faute, la responsabilité de l’école ou d’un tiers peut être engagée.
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