Loi sur le partage de la valeur
La loi 2023-1107 du 29 novembre 2023, instaure de nouveaux dispositifs de partage de la
Secteurs d’activités
Le Cabinet d’avocats BRG dispose d’une expertise particulière en matière de de droit de l’environnement et des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), et plus particulièrement en droit des déchets.
Son expertise porte sur les problématiques :
Il intervient également sur les questions d’autorisations et de gestion foncière des ICPE : dépollution des sites, urbanisme opérationnel en milieu sensible.
Le Cabinet d’avocats BRG dispose de partenariats étroits avec des bureaux d’études techniques et financiers permettant -le cas échéant- une assistance à maîtrise d’ouvrage complète (méthanisation, centre de tri, centres d’enfouissement technique…).
Xavier MOURIESSE, Avocat associé, a d’ailleurs pu, par le passé, travailler avec l’ADEME et le Bureau d’études Trident Service à l’élaboration du Guide des montages contractuels pour l’exploitation des centres de tri de déchets.
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Le recours des entreprises aux investisseurs (business angels, institutionnels…) pour financer leur besoin de trésorerie et/ou leurs investissements apparaît comme une nécessité
Mais peut-on vraiment copier sans restriction les produits emblématiques des géants du fast-food ? «
La détermination de la part d’autoconsommation pour la perte de ressources du conjoint survivant dans
Maître Vincent RAFFIN, Avocat Associé au sein du cabinet BRG Avocats [Nantes-Paris], et responsable du
Dans cette affaire, une personne avait été victime d’un accident de la circulation alors qu’elle
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Brg Avocats cabinet d’avocats à Nantes et Paris experts dans leur domaine : droit de la santé, de l’erreur médicale (indemnisation infection nosocomiale) et du dommage et accident corporel (accident de la route, accident de la circulation,…), droit des affaires et des sociétés (création, rachat, vente, transmission de société, commerce, entreprise, …), droit commercial et procédures collectives, droit de la consommation et bancaire, droit de l’immobilier et de la construction, procédures civiles d’exécution, droit public général et des affaires, droit international, droit du numérique et de la propriété intellectuelle et droit des fondations et droit du travail et de la protection sociale. Votre cabinet d’avocats à Nantes et Paris (Loire Atlantique et Ile-de-France).
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