Le Cabinet BRG intervient pour une clientèle française et internationale dans tous les domaines du droit des Nouvelles Technologiques et du Numérique tant en matière de conseil, contractuelle et contentieuse.

Le savoir-faire du cabinet couvre principalement les domaines suivants :

  • Revue, rédaction et négociation des contrats relatifs aux technologies de l'information et de la communication
  • Assistance durant les phases de contractualisation des projets informatiques, tels que contrat de développement, contrat de licence, contrat de maintenance et contrats d'infogérance
  • Conseils pour la création, l'exploitation, la protection et la distribution des logiciels
  • Accompagnement dans les problématiques juridiques liées à la création et à l'exploitation de sites internet, de réseaux sociaux et du e-commerce
  • Mise en conformité avec la réglementation française et européenne sur les données personnelles et rédaction de contrats de transfert de données entre responsables de traitement ("data controllers") et sous-traitants ("data processors")
  • Protection des droits sur internet (e-reputation et cybercriminalité)
  • Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaires et autorités administratives indépendantes

Avocat associé : Me Richard RONDOUX